X... qui avait été condamné en 1980 à payer une certaine somme à la caisse syndicale de Crédit mutuel agricole d'Anjou (la caisse), restait redevable, le 23 novembre 1984, d'une somme principale de 74

U... a cessé tout paiement depuis novembre 2011 malgré le commandement de payer en date du 29 novembre 2011 resté sans effet ; que Mme Z... I... U... reste devoir à M. V...

pupitreur, puis devenu "gradé banque" au service informatique, a été licencié par lettre du 30 mars 1989 avec dispense d'exécuter son préavis ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement

s’élève à la somme de 2 345 520,17 €, - Condamner AXA à payer à Madame [M], considérant son droit à indemnisation réduit, après déduction des provisions déjà versées et de la créance des tiers payeurs

Il affirme, s'agissant de la demande de consignation, que M.

), que la société Nouvelle Luce Passy (société Luce Passy) a commandé à la société Riva Hugin Sweda (société Hugin Sweda), le 19 avril 1988, un matériel informatique, livrable le 10 mai 1988, avec paiement

de paiement de 36 587,76 euros faite au Crédit lyonnais dans l'attente de la décision à intervenir dans l'instance en radiation sans paiement introduite contre celui-ci.

." ; "L'homme d'affaires revient aussi sur le passé, quand il aurait aidé M.

24 et 31) ; que toutefois, jusqu'au jour de l'accident, aucune consigne spécifique de sécurité concernant la prise de mesure de joints n'avait été élaborée, encore moins discutée au sein de la société

de 131.000 euros au titre des préjudices non soumis à recours, arrêté le total à 1.220.871,13 euros, déduit de cette somme celles de 211.478,43 euros et 720.171,23 euros, et condamné Valérie Y... à payer

la suite du refus opposé par le maire de Saintry-sur-Seine à sa demande de copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au paiement

en cessation de ces pratiques et paiement de dommages et intérêts.

9 mars 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement

La société Pierres Investissement sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer la somme de 300 euros à chacun des défendeurs qui en a fait la demande.

T... à payer à M. C..., ès qualités, la somme de 382 011,55 euros, incluant celle de 250 000 euros, et ordonner la libération des sommes consignées par M.

..., architecte-urbaniste, qui, après délivrance de permis de construire, ne comportant pas le transfert d'affectation entre les immeubles, a réclamé un solde d'honoraires et obtenu en référé la consignation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE [P] ET [I] ONT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MOUTONNET DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN PAIEMENT DE TRAITES ACCEPTEES

été effectué sur le compte CARPA ; - il n'est donc plus justifié d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle compte tenu du paiement effectué.