: La présente décision sera notifiée à l'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE au Haut-commissaire de la République en Polynésie française et au ministre des départements et territoires d'outre-mer

1995 par un agent assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle que le 18 octobre 1995, divers travaux étaient en cours d'exécution au lieudit "Le Marais Neuf" à Angoulins-sur-Mer

, publié au Journal Officiel de la République par le taux de l'assiette et le taux du droit de consommation fixés par délibération du conseil général du département d'outre-mer en question.

relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer

relatif à un projet de décret réglementant les prix dans les départements d'outre-mer

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1992, la société Les Trois Suisses (l'importateur) a importé dans des départements d'outre-mer

F... avait eu connaissance de l'état de la mer de visu par hélicoptère aux alentours de 21 heures par le rapport de M.

d'annuler le jugement du 17 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

CETAT48-03-03 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER -Administrateur des Affaires d'Outre-mer placés en position de congé spécial.

Marc X..., au Premier ministre, au Garde des sceaux, ministre de la justice et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

jugement en date du 14 décembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du directeur de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

D'OUTRE-MER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé à la demande de M.

46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION

entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, et dont le centre des intérêts matériels et familiaux est situé en France métropolitaine, dans un département ou dans un territoire d'outre-mer

de traitement et de l'indemnité de résidence ; Considérant, en second lieu, d'une part, qu'en vertu de l'article 2 du décret du 23 juillet 1967, le fonctionnaire de l'Etat affecté dans un territoire d'outre-mer

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; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 31-F, 33 ET 51 DU DECRET DU 3 JUILLET 1897MODIFIE, LORSQU'UN FONCTIONNAIRE OU UN AGENT PUBLIC EN SERVICE DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER | 46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS