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1 076 résultats pour « orthophoniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309439_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B qui précisent que leurs trois enfants sont scolarisés à Comines dont l'un est suivi par une orthophoniste à Comines, qu'ils ont évacué les espaces illégalement occupés, qu'ils sont hébergés chez la mère

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2404055_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... justifie par les témoignages de proches, voisins, parents d’enfants fréquentant la même école que l’aîné de ses enfants ou de l’orthophoniste de ce dernier, avoir tissé des liens en France et être

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404085_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D'autre part, il fait l'objet d'un suivi nutritionnel, d'un suivi pluridisciplinaire avec kinésithérapeute, orthophoniste et ergothérapeute et enfin, d'un suivi par une équipe de neurologie pédiatrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302373_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de suspension du marché dès lors que le projet de maison de santé de Fontaine-Française ne fait état que de la présence de deux médecins, trois infirmiers, quatre masseurs-kinésithérapeutes, un orthophoniste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205135_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

intrinsèquement liées à la volonté des familles dans le respect du droit à l'éducation et du libre choix des modalités de l'instruction ; - Assia a un trouble de l'oralité alimentaire diagnostiqué A une orthophoniste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01915_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle produit également une attestation établie le 29 juin 2023 par l'orthophoniste qui certifie que l'enfant a effectivement bénéficié de séances d'orthophonie en mai et juin 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

frais opérée pour complément et devra joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; l’expert est expressément habilité à s’adjoindre de spécialistes de l’équipe pluridisciplinaire [23], ou encore d’un orthophoniste

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d2303a1b38839f7d9b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ensuite, aux termes de son rapport, le professeur [Z] [A] a expliqué, après avoir entendu les orthophonistes téléphoniquement, échangé par mails avec Mme [W], praticienne du Gers (elle a suivi [R] [N]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10944

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

malgré des annonces passées dans la presse spécialisée ( ) ; qu'il a indiqué avoir recours à des professionnels pour des remplacements à la suite d'un congé parental (orthophoniste) ou à titre ponctuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

malgré des annonces passées dans la presse spécialisée ( ) ; qu'il a indiqué avoir recours à des professionnels pour des remplacements à la suite d'un congé parental (orthophoniste) ou à titre ponctuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle fait valoir les avis médicaux et de spécialistes de l'accompagnement (ergothérapeute, psychologue et orthophoniste) qui tous indiquent que l'aide individuelle est nécessaire, à raison de 16 heures

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il explique qu’en soutenant moralement et financièrement Mme [K], il a permis à cette dernière d’acquérir un appartement plus grand et les murs de son cabinet d’orthophoniste.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da08

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B812 INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210632_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

pluridisciplinaire régulier, notamment depuis le 23 septembre 2021 au sein du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) " René Bernard " à Salon-de-Provence, consistant principalement en des séances avec un orthophoniste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505102_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

soit accueilli en internat, modalité d'accueil qui contrevient à ses besoins et à ses droits ; * un accueil en internat le priverait des suivis spécialisés indispensables mis en place auprès d'un orthophoniste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c88

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Gilles X... a employé Mme Zhor Y...en qualité de femme de ménage, fonctions qui étaient exercées au sein de son cabinet d'orthophoniste situé ....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102027_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

D soutient qu'il a subi un préjudice correspondant aux dépenses de santé futures en lien avec son accident de service du 5 avril 2012, dès lors que son état de santé nécessite un suivi par un orthophoniste

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d11fcdc6046d4789b713

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suivi orthophoniste.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27597cdc6046d479b9bb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En 2023, l’orthoptiste, l’orthophoniste, le kinésithérapeute, mentionnent respectivement, une nette amélioration pour l’orthoptiste, des capacités d’endurance variable selon les jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1d8

Appel

6 février 2015

6 février 2015

refus de prise en charge par la Caisse de frais de transport en taxi exposés entre le 3 octobre 2008 et le 12 mai 2010 à hauteur de 9 162,58 € pour se rendre au cabinet d'un kinésithérapeute et d'un orthophoniste

Source officielle