AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B qui précisent que leurs trois enfants sont scolarisés à Comines dont l'un est suivi par une orthophoniste à Comines, qu'ils ont évacué les espaces illégalement occupés, qu'ils sont hébergés chez la mère
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5ème Chambre
DTA_2404055_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... justifie par les témoignages de proches, voisins, parents d’enfants fréquentant la même école que l’aîné de ses enfants ou de l’orthophoniste de ce dernier, avoir tissé des liens en France et être
Source officielle