les 28 candidats du syndicat CFE-CGC Orange, susceptibles d'être désignés en priorité délégués syndicaux, ont renoncé à leur droit de priorité avant le premier tour des élections professionnelles organisées

chargée de travaux spécifiques sur un chantier global, responsable de l'encombrement des sols et de l'existence d'une passerelle d'accès au chantier non conforme, circonstances qui relevaient de l'organisation

(Aude), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1995, où étaient présents : M.

somme à parfaire à titre de rappel de salaires outre des dommages-intérêts, alors : 1°/ qu'aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail dans sa version alors applicable, l'organisation par

C..., a organisé un vol Chartres-Perpignan en proposant à son ami, Claude Q..., de profiter du voyage pour se rendre sur un lieu de vacances ; que six personnes ont ainsi pris place à bord de l'avion,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2001), que la société du Tour de France qui organise

soulevée au profit du tribunal administratif de Lille, alors, selon le moyen, "1°) que caractérisent des travaux publics les travaux de construction de logements de type HLM, qui, d'une part, ont été organisés

administrative ou privée d'un acte de son caractère unilatéral ou bilatéral, sans se référer à l'objet de l'acte en cause, qui était en l'occurence de fixer les conditions dans lesquelles devait être organisé

été établie par un arrêté du 27 mars 1972 et modifiée par arrêté du 6 août 1991 dont les dispositions de son article 5 ont pour objet, conformément à l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960, d'organiser

participation de sociétés multiples ; que des jeux ou distribution de tickets permettant le gain systématique d'une semaine d'hébergement gratuit dans un hôtel Club Système Vacances (CSV) étaient organisés

générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, dans sa rédaction alors en vigueur, et R.162-52 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que les organismes

Elle-même a tout organisé, a prévenu sa mère et a réservé son billet d'avion qu'elle a payé en liquide le jour de son départ le 12 novembre 1999 (...) .

laquelle il était tenu vis-à-vis de Christine B... et débouté celle-ci de sa demande d'indemnisation ; " aux motifs que la SPVV, filiale du Club Méditerranée chargée de gérer le village de Moorea, a organisé

Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2023), la Société du Tour de France (la société STF) organise depuis 1973 la course cycliste du même nom, créée en 1903. 2.

[C] de pouvoir fournir des renseignements utiles à l'enquête ouverte pour aide au séjour irrégulier en bande organisée, le premier président a violé le texte susvisé.

[B] de pouvoir fournir des renseignements utiles à l'enquête ouverte pour aide au séjour irrégulier en bande organisée, le premier président a violé le texte susvisé.

[J] de pouvoir fournir des renseignements utiles à l'enquête ouverte pour aide au séjour irrégulier en bande organisée, le premier président a violé le texte susvisé.