Vu les conclusions transmises par voie électronique le 10 juillet 20123 par la société [4].Com ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 5 octobre 2023 par Mme [C] ; Vu l'ordonnance

[G] [L] et Mme [I] [L], en qualité de représentants légaux de l'enfant [V] [L] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement

[J] [O] et Mme [R] [O], en qualité de représentants légaux de l'enfant [S] [O] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 novembre 2025 avec effet différé au 12 Février 2026.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 juin 2025.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 mai 2025.

demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, de condamner [O] [Z] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

[M] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 18 décembre 2025 par la société [2] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 janvier 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions

. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 13 mars 2025. Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 5 novembre 2025 et mise en délibéré au 22 janvier 2026.

[J] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 16 novembre 2023 par la société [1] ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 janvier 2026 ; Pour l'exposé des moyens et prétentions

Par jugement contradictoire rendu le 25 mai 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a : - admis les conclusions en révocation de l'ordonnance de clôture avec demande de rabat de l'ordonnance de clôture

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave

Le 18 février 2026, l'ordonnance de clôture a été révoquée et une nouvelle clôture a été prononcée.

Une ordonnance de clôture est intervenue le 13 février 2026, renvoyant la cause et les parties à l'audience des plaidoiries du 5 mars suivant. 10.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, s'il se révèle une cause grave

Aux termes de ses dernières conclusions du 2 décembre 2025, auxquelles il est référé pour l'exposé des moyens, elle demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture - ordonner avant

MOTIFS 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture : Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, L’article 784 du Code de procédure civile prévoit que l’ordonnance de clôture ne peut

avoir à conclure délivrée en application de ce calendrier, le Conseil de la SAFER Grand Est n’a pas déposé de conclusions dans le temps imparti, de sorte que le juge de la mise en état a rendu une ordonnance