, à l'établissement et au paiement partiel des impôts auxquels ils étaient d assujettis ; "qu'il est avéré que les époux Y... ont opéré de manière étroitement concertée ; "et aux motifs, d'autre part

Les opérations de visites et de saisies se sont déroulées les 11 et 12 septembre 2019. 3.

Y..., maître d'oeuvre de l'opération de construction, et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur dommages-ouvrage, aux fins de désignation d'un expert ;

lieu à suivre, la chambre de l'instruction a énoncé « que l'absence de réponse de la part du Conseil Régional de Guadeloupe ne permet pas de contredire la version avancée par [P] [J] de versements opérés

Ils ont aussi gardé par-devers eux des informations cruciales sur l’opération de M. Tarariev et les complications apparues.

être attaquées que par la procédure d'inscription de faux ; qu'en énonçant qu'une telle procédure était inapplicable en l'espèce au motif que les intimés demandaient seulement que l'acte notarié soit complété

mancelle comme s'il n'était pas suffisamment rémunéré pour son activité dans les sociétés du groupe et comme si l'opération était extérieure à l'objet social d'ALPHAMED ; " que la facture du 6 juin

les parties à cet acte sur les effets et la portée de l'opération projetée ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société Optimum, expert-comptable de la SCEA Savanna depuis 2007,

[O] à titre privé dans les suites de l'opération.

opérations de saisie. / À l'appui de leur demande d'invalidation de l'ensemble des opérations de saisie, les époux [U] invoquent une saisie massive, indifférenciée et disproportionnée des fichiers de

effectuée et la mesure d'expertise qui a été ordonnée ne permettent pas de les départager et qu'aucun complément d'information n'est à même d'être envisagé, toutes les vérifications utiles ayant été opérées

La société Cytia Cartier fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rétractation des ordonnances et de compléter l'ordonnance du 29 novembre 2013 pour dire que la mission de M.

laquelle doit figurer la désignation générique exacte du produit, le numéro d'homologation ou à défaut, s'il y a lieu, le numéro du certificat de conformité du produit et le numéro de code du TIPS complet

..., Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... ont été intégralement destinés à un apport en compte courant dans les comptes de la société anonyme à objet sportif, nouvellement créée ; que ces opérations

... avait effectué plus de 964 heures de FFP et donc dépassé le plafond applicable, pour requalifier son contrat à durée indéterminée intermittent en contrat de travail à temps partiel puis à temps complet

Aux termes du troisième, lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue

code civil, ensemble les articles 12, 287 et 288 du code de procédure civile ; 4°/ que la banque qui se propose de financer un investissement immobilier présentant un caractère particulièrement complexe

faute de négligence dans le fait de n'avoir pas exercé une surveillance plus systématique de la patiente au cours de la période postopératoire, le second collège a, dans sa contre-expertise, elle-même complétée