, mais dans l'exposé du litige, qu'à l'occasion de l'opération Clarins, la société Consultants avait rapproché la société Retiro et la Grindlays Bank "à s'en tenir à une lettre du 28 avril 1986 de la

X... dans l'opération projetée, le descriptif et l'avant-projet établis par ce dernier étant transmis au promoteur, mais se devait de préciser en quoi M. X... avait été évincé par M.

X..., après avoir subi d'importantes pertes à la suite de ses opérations de bourse sur le marché à terme des valeurs mobilières, a poursuivi en responsabilité le CCF, par l'intermédiaire duquel il avait

déclarées, que "les opérations correspondant aux exportations et aux livraisons intracommunautaires effectuées à partir de la France doivent être incluses dans la déclaration", ce dont il résultait que

. ; qu'après le départ de ce dernier, des opérations sont apparues à la société NCC avoir été effectuées sous sa seule signature et l'envoi des relevés n'avoir été, conformément à ses ordres, exécuté par

du souscripteur « qui aurait pour conséquence de porter la valeur de rachat de la police cédée à un montant inférieur à celui de la créance garantie » ; qu'en énonçant que la liste des opérations

s'étendre à l'ensemble des opérations qui en sont les conséquences directes, notamment les opérations d'inventaire et d'exploitation des scellés ; qu'ainsi la cour d'appel de Paris a méconnu les prescriptions

Cette disposition doit être interprétée non pas comme étant un encadrement temporel quant à la durée des opérations de visite et de saisies mais, comme étant des limites fixant le début des opérations.

. ; que par ordonnance contradictoire du 9 avril 1996, le juge chargé du contrôle de la régularité des opérations a annulé la saisie opérée au préjudice de M.

l'infraction reprochée est suffisamment caractérisée ; qu'il apparaît en effet : - que Mme Virginie B..., maire de la commune de [...], investie d'un mandat électif public, s'est impliquée dans une opération

Dans le traçage des différentes opérations et interventions figurant dans ce document "Gestion monétique et services clients", l'incident pour ces deux opérations est daté du 1er mai 2013 à 00h00 et l'opposition

de SAINT-ETIENNE, en date du 14 avril 2000, qui agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Paris, a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations

de placement de fonds décrite par Lucien Y... et le détail des opérations tel qu'il a été établi par l'instruction ; qu'ils admettent le versement par Lucien Y... de la somme de 747 000 francs en plusieurs

Y... une procuration générale pour pratiquer pour son compte des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que, le 31 décembre 1996, constatant la position débitrice du compte

aéroclub du Languedoc faisait valoir dans ses conclusions que, du fait de non-conformité de la notice d'entretien de la société Aérosport, son mécanicien avait procédé sur le filtre de la pompe à l'opération

Lors d'une opération de chargement de sacs dans l'enceinte de la société [1], l'un d'eux a heurté M.

; qu'il apparaissait ainsi qu'elle avait exigé l'authentification forte à l'occasion de l'opération de paiement considérée ; qu'en jugeant néanmoins qu'elle ne justifiait pas avoir exigé de M.

de gestion critiquée aurait engendré des conséquences économiquement bénéfiques pour la société Lagniel, la cour d'appel s'est fait juge de l'opération de gestion critiquée en violation de l'article L