ouvrages visés à l’article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu’à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d’obturation

C'est donc fort logiquement que le juge des référés a d'une part ordonné l'obturation de toute ouverture entre l'immeuble situé aux [...] et la cave du 31 et condamné les consorts X... à libérer la partie

ne laisse plus passer que la lumière au travers de pavés de verre ne couvrant qu'une petite partie de la surface de l'ouverture n°1 ; QU'il importe peu, à cet égard, que la surélévation du mur et l'obturation

la propriété de Monsieur [L], et dire si l’un d’eux ouvre sur la propriété des consorts [M], parcelle cadastrée section AN n°74 ; Prescrire et décrire les mesures nécessaires de type démolition ou obturation

[X] le 27 février 2009 que l'obturation par M.

Il préconise la mise en place de barbacanes qui auraient pour fonction uniquement de pallier une ou des obturations ponctuelles du dispositif de drainage.

assureur de la SCI, conclut que le dommage trouve son origine soit dans un sous-dimensionnement du réseau d’eaux pluviales de la ville rue Dautel, qui donne accès au parking enterré de la SCI, ou dans l’obturation

L'expert judiciaire, Monsieur C..., a estimé dans son rapport que le sinistre avait pour origine l'obturation sur 120 cm de la portion de conduite des eaux usées comprise entre le regard situé au milieu

autres qu'au strict droit de passage, débouté les époux X... de leur demande reconventionnelle, La réforme pour le surplus, Déboute Monsieur Z... de ses demandes indemnitaires et de sa demande d'obturation

Il précise en tout cas que les interventions de rebouchage n'ont pas constitué une réparation de l'aqueduc, expliquant que les effondrements ont provoqué une obturation partielle ou totale de l'aqueduc

Z... disposait autrefois d'une bouche d'aération qui ouvrait sur le côté Ouest et qu'à la suite de travaux elle avait été obturée, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de ce rapport

X..., l'a assigné aux fins d'obtenir la suppression des jours et vues réouverts alors qu'ils avaient été volontairement obturés par leur auteur commun lors de la division du fonds en 1930 ; Attendu que

ces éléments, les demandes de dommages et intérêts des consorts X... seraient rejetées ; ALORS QUE, d'une part, la condition suspensive de l'octroi d'un prêt est accomplie dès lors que celui-ci est obte-nu

travail, du décret du 18 août 1962 et à celui du 23 août 1947, " aux motifs qu'il résulte des constatations effectuées et de l'accident lui-même, que les trémies de passage des mâts n'étaient pas obturées

la cour d'appel, qui retient que la cause de l'explosion est consécutive à une pression excessive sur les parois de la bouteille pour en extraire le liquide sans modification préalable du bouchon obturateur

dispositions impératives du Titre III du TIPS en acceptant et en facturant des implants dont les conditions de prise en charge stipulées au TIPS n'étaient pas remplies et en facturant deux fois un obturateur

le passage AK16 desservant la parcelle sur laquelle se situe le projet est très étroit ; - il méconnaît les dispositions de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors qu'il obture

les travaux ; - modification du positionnement de l'extracteur d'air pour permettre son entretien ; - réparation de la fuite de la canalisation en cuivre au plafond du sous-sol ; - reprise de l'obturation