dirigeants ne pouvaient ignorer que les bilans qu'ils présentaient étaient une présentation altérée de la vérité susceptible de tromper les adhérents sur la viabilité de l'association, le respect de l'objet

l'ordonnance de placement de Jérémy X... sous contrôle judiciaire et a placé ce dernier sous mandat de dépôt ; "aux motifs que le comportement de Jérémy X... paraît révéler, à défaut de tout élément objectif

faute inexcusable, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable résulte d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience

pratique reprochée aux prévenus, si elle n'était pas généralisée dans l'entreprise, était néanmoins courante et connue de l'employeur, que d'autres salariés ont fait pour des agissements similaires, l'objet

absence de passé disciplinaire ; qu'en statuant par de telles considérations qui n'étaient pas de nature à excuser le comportement de la salariée au regard de son niveau de responsabilité et de la conscience

renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et de grivèlerie de boissons et d'aliments, les conclusions du prévenu tendant à la relaxe du chef d'abus de confiance sont donc sans objet

aient été très récentes, varié sur le prix et les circonstances ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les frères Y... étaient de mauvaise foi et savaient pertinemment qu'ils achetaient des objets

chez le prévenu de ce que la chose, objet du contrat, n'avait pas les qualités qu'il affirmait ou laissait entendre ; qu'en l'espèce actuelle, faute par la décision attaquée d'avoir établi que Patrick

[H] [G] a indiqué avoir compris la démarche de son père, qu'il souhaite prochainement être suivi en ambulatoire, qu'il est conscient que pour le corps médical, il n'est pas prêt, rappelant qu'il a été

Absence de conscience des troubles. Non adhésion aux soins. Maintien des SDT.

d'un préjudice, en raison de la confiance particulière qui doit être faite aux actes de l'autorité publique et aux actes authentiques ; que l'intention coupable du délit de faux définie comme la conscience

., devenu président de Sotexal en remplacement de son frère, a signé en imitant la signature de ce dernier ; qu'Edmond C... a expliqué que les factures et le contrat litigieux avaient pour véritable objet

prévention les faits relatifs à des soins infirmiers notamment les prises de température rectale et le toucher rectal justifiés médicalement ; que ces faits ne pouvaient donc être examinés et faire l'objet

par les époux X..., soit par les époux Y... à Mlle Z... étaient très importantes, qu'elles se situaient à des dates rapprochées, qu'elles avaient parfois été remises en espèces, et n'avaient pas fait l'objet

X... ayant passé outre à ce refus, le salaire afférent à la durée de l'absence a fait l'objet d'une retenue ; que le salarié en a demandé le remboursement ; Attendu que la société Manufacture Michelin

S... à une peine de sept ans d'emprisonnement ferme, sur l'absence de « prise de conscience par M.

[Z], et d'immeubles situés à [Adresse 6] et [Adresse 1], et à [Adresse 4] et [Adresse 2], alors que, d'une part, les immeubles confisqués ne pouvaient avoir fait l'objet d'une saisie fiscale, une telle

A l'issue d'un délai de 24 heures, il présentait toujours les mêmes symptômes, n'ayant pour sa part aucune conscience des troubles constatés.