Les murs séparant les unes des autres les habitations jumelées ou en bande et les parois verticales séparant les uns des autres les groupes de logements desservis par un même escalier doivent être montés jusqu’à la face inférieure de la couverture.

Article R717-78-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Code rural (nouveau)

Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.

Article R822-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83

Code de la consommation

Les crédits nécessaires à la couverture des dépenses de fonctionnement hors personnel de la commission mentionnée à l'article L. 822-4 auprès de l'Institut national de la consommation pour l'accomplissement de ses missions font l'objet d'une section distincte

Article D114-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

gestion des activités relevant de leurs compétences respectives, le directeur et le directeur comptable et financier vérifient que la séparation des tâches entre les agents est assurée et adaptée aux besoins de maîtrise des risques, notamment à la couverture

Article 32

—

Les notes chiffrées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés. Tout agent peut demander à la commission administrative paritaire compétente la révision de sa notation.

Article D332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

Code de l'éducation

établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué sur la base des notes

Article 48

—

Si deux ou plusieurs auditeurs ont obtenu le même total de points au classement, l'auditeur ayant obtenu la meilleure note de stages est classé en premier.

Article 2

—

leur demande de participation à ce concours, les candidats constituent le dossier de sélection comportant : ― une copie du titre ou du diplôme requis ; ― un curriculum vitae limité à deux pages ; ― une lettre de motivation d'une page maximum ; ― une note

Article 6

—

L'évaluation de chaque épreuve est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers. Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une épreuve sauf lorsque l'absence est dûment justifiée.

Article Annexe

—

Note : Ce néologisme a été proposé pour éviter toute confusion avec le "vieillissement de l'individu. Voir aussi : Gérité, vieillissement démographique, Gérité, n. f. Gérité, n. f. Domaine : Démographie Définition : Etat d'une population vieillie.

Article 6

—

pièces de rechange et équipements automobiles par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note

Article Annexe 1

—

CORPS DES FONCTIONNAIRES VISÉS PAR L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ ET NOTES PIVOTS CORRESPONDANT AU 1er ÉCHELON DE CHAQUE GRADE CORPS DE CATÉGORIE B NOTE PIVOT 1er échelon Secrétaire administratif de classe normale 13,00 Secrétaire administratif

Article 2 sexdecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

Pendant la période de mise à disposition du logement prévue au deuxième alinéa du l du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, le contribuable joint chaque année à sa déclaration de revenu une note annexe établie conformément à un modèle fixé

Article 6

—

Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites et orales.

Article 14

—

Les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que le rang de classement correspondant sont communiquées aux candidats à l'issue du concours.

Article 3

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 2

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 6

—

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article R731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 50

Code de justice administrative

A l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré.

Article CT 23

—

Ce numéro devra être porté par le propriétaire à l'intérieur et sur chaque quartier de la toile de couverture.

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