L'Office Notarial est composé d'un siège social situé à BASSE TERRE et d'un bureau annexe situé à SAINT BARTHELEMY, au sein duquel travaillait Mme Y....

(la SCP notariale), acquis en l'état futur d'achèvement des lots dans deux programmes immobiliers (Bastide I et Bastide II) de l'EURL Le Clipper (le vendeur) ; que, se plaignant d'un défaut d'achèvement

notariaux créés, dont l'office notarial de Soissons ; que, par un arrêté du 4 juin 2009, le ministre a fixé la date des épreuves écrites et orales de l'examen organisé en vue de la nomination à ces offices

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, de frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

déterminé en considération des circonstances visées au texte ; qu'en l'espèce, l'ordonnance ne fait état ni des usages, ni de la situation de fortune du client, ni de la difficulté de l'affaire, ni de la notoriété

deux boissons cohabitent souvent sur les linéaires des commerces ; qu'en statuant ainsi, sans dire si compte tenu des critères de choix relevés par les experts qui sont, dans l'ordre, le goût, la notoriété

T... a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande aux motifs que le requérant, d'une part, ne justifiait pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante

répréhensible ; " alors que, les juges ne peuvent fonder leur décision que sur des preuves qui leur sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant eux, et non sur la notoriété

honoraires de l'avocat sont fixés, à défaut de convention, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

écarter l'atteinte portée à sa dénomination sociale sur le caractère hétérogène des domaines d'intervention des entreprises en présence, sans répondre à ses conclusions par lesquelles elle invoquait la notoriété

avait été le cas, I'employeur ne se serait pas privé de lui faire accepter cette "capitus diminutio" par écrit, et, d'autre part, Mme X... n'ayant aucune raison d'être rnéfiante compte tenu de la notoriété

conditionnements d'un produit ne suffit pas à écarter le grief de concurrence déloyale, dès lors qu'est invoqué, outre le risque de confusion, le comportement parasitaire, résultant à la fois de la notoriété

dans ses écritures d'appel, que de la convention d'honoraires signée par son client ; qu'en fondant sa décision sur les critères habituellement retenus pour fixer les honoraires, notamment sur la notoriété

Le 13 septembre 1993, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Basse-Terre a établi pour chacun d'eux un acte de notoriété constatant leur possession d'état d'enfants naturels d'[ZL] [K]. 3.

selon le pourvoi, d'une part, qu'aucune disposition d'ordre public n'impose de considérer comme essentielles, certaines des obligations des parties à un contrat de franchise ; qu'en énonçant que la notoriété

Y... ou la validité intrinsèque de la cession intervenue dès lors qu'il était constant que s'il avait connu les malversations commises par le cédant au préjudice de la notoriété de la société cédée, ce

la marque Autosur, mise en avant par la Secta ; qu'elle ajoutait qu'elle avait été trompée sur ce point par les allégations de la Secta dès lors que la marque Autosur n'avait aucune image ni aucune notoriété

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété