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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403062_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403872_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00299_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304339_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Ledoux demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202307_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par suite, cette décision est suffisamment motivée. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303566_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505823_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501848_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

services de l’éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d’un titre ou diplôme étranger à assurer l’instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303454_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

services de l’éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d’un titre ou diplôme étranger à assurer l’instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403076_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, cette décision est suffisamment motivée. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403077_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, cette décision est suffisamment motivée. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403078_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, cette décision est suffisamment motivée. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412149_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502541_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502543_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502549_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502552_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502613_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502617_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502619_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau

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