Et aux termes de l'article L. 5335-1 du même code : " Le propriétaire et l'armateur du navire, bateau ou autre engin flottant qui se trouve hors d'état de naviguer ou de faire mouvement procède à sa remise

demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différent embarquement sur des navires

rapide et face à la houle ; qu'en l'espèce, en considérant que le capitaine du navire, qui naviguait face à la houle, n'avait pas commis de faute inexcusable, bien qu'il se fût contenté d'avertir les

aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500

d'une jauge inférieure à 300 tonneaux, le législateur français a complété l'article 61 précité d'un second alinéa qui prévoyait que : « Toutefois, en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure

X..., qui a admis que son reclassement dans un emploi inférieur était possible n'est pas recevable à soutenir pour la première fois devant la Cour de Cassation que la modification de son contrat ou de

ses enjeux, ce document a cessé d'être remis aux marins militaires, toutefois, d'autres militaires placés dans la même situation ont été bénéficiaires d'une attestation d'exposition mentionnant les navires

demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différent embarquement sur des navires

demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différent embarquement sur des navires

demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différent embarquement sur des navires

ses enjeux, ce document a cessé d'être remis aux marins militaires, toutefois, d'autres militaires placés dans la même situation ont été bénéficiaires d'une attestation d'exposition mentionnant les navires

à la vente et rend le bateau impropre à sa destination ; En effet l'expert note que "les désordres constatés lors de l'expertise auront pour conséquence le vieillissement anormal du navire

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA

Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 20 décembre 1982, des articles 4 et 9 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

loin pour retrouver ses origines" ; "aux motifs que le slogan "Il faut souvent partir loin pour retrouver ses origines", qui fait référence à une phrase écrite tant en flamand qu'en français à l'intérieur

X... qui a fait état, après une saison de navigation, de la décoloration du tissu intérieur ; que la société nouvelle Decoflock, aux droits de laquelle se trouve la société DecoflockClara Lander (la société

dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée ; - le code de justice administrative.

période du 1er décembre 1981 au 4 février 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du tableau I, du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, l'exercice des fonctions de capitaine à bord d'un navire