CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 070 résultats pour « natation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729136

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 12 juin 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la régularisation des droits des observateurs français des Nations-Unies

Source officielle

Page 29 sur 704

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC151 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RIA NATATION

SIREN 897463279Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

04/06/2026

Voir →

Procédures collectives

UNION SPORTIVE SOCHAUX NATATION

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00204

13/05/2026

Voir →

Procédures collectives

CHASSIEU NATATION

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49

09/05/2026

Voir →

Procédures collectives

STADE DE REIMS NATATION

SIREN 341224467Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Autre jugement et ordonnance — Jugement de plan de redressement - Durée du plan : 9 ans - Commissaire à l'exécution du plan : Me Nicolas TORRANO, 33 rue de Talleyrand 51100 REIMS - N° RG : 25/00824

16/04/2026

Voir →

Procédures collectives

CLUB DE NATATION D'AIX EN SAVOIE

SIREN 803403179Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Autre jugement et ordonnance — - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire en date du 10 mai 2023 au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY - Place du Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/0

18/02/2026

Voir →

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12382

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

considérer les partisans lituaniens comme «   une partie importante de la nation lituanienne en tant que groupe national et ethnique   ».

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000039666547

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a été créé par la résolution n° 302 (IV) de l'Assemblée générale des Nations Unies en date

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201653_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il soutient qu'il remplit les conditions pour bénéficier de la reconnaissance de la Nation et pour être reconnu comme ancien combattant.

Source officielle
CC

cr

édure d'extradition suiviec/M. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00808

Cassation

26 février 2014

26 février 2014

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies et datée du 26 novembre 1968 , ... 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02939_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention des Nations-Unies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01011_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En premier lieu, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA) a été créé par la résolution n° 302 (IV) de l'Assemblée générale des Nations

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:15030837

—

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Pour déterminer ce niveau de violence à Bangui, la cour a apprécié, au regard de la jurisprudence et des critères statistiques issus des lignes directrices du Haut-commissariat des Nations unies pour les

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2186a34ad1000858180d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En raison de sa maladie, monsieur [O] ne peut plus se livrer à ses activités favorites : principalement le vélo, mais également la randonnée, le bricolage, la natation. Les activités dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle fait valoir : * au titre de l’urgence : l’exercice du droit de grève pose de réelles difficultés, faute pour la collectivité de pouvoir anticiper les absences et organiser les cours de natation en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215959_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B D a subi une luxation gléno-humérale gauche à la suite d'un exercice de natation prévu dans le cadre des tests d'entrée pour une formation générale de l'armée ; - le 20 novembre 2019, il a été victime

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il résulte du règlement de la consultation que le centre " AQUOISIA ", à Guise, est un complexe aquatique composé d'une zone " piscine ", regroupant un bassin mixte couvert de natation et loisirs de 280

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC003943498

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

D’après la Cour constitutionnelle, l’ensemble de ces personnes étaient des citoyens de la République de Turquie et constituaient la nation turque.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01891

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

A... comme représentant syndical au comité d'établissement, au sein de l'établissement Bastille Nation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société ISS Abilis France fait grief au jugement d'avoir

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1284

Cassation

28 mai 1990

28 mai 1990

X... adopté par la Nation que le greffier avait omis de lui notifier, alors qu'en statuant ainsi, bien que, d'une part, l'Office qui avait accusé réception le 8 janvier 1987 de la notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303102_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

octobre 2023 par laquelle l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la carte de combattant et au titre de reconnaissance de la Nation

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23571cdc6046d4730029e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : P202500141 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND ONE NATION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle insiste sur le fait qu’elle n’a pas attendu le Tournoi des 6 Nations pour introduire des joueurs de rugby sur sa plate-forme, ou pour promouvoir leur introduction sur ses réseaux sociaux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112404

Admin. suprême

12 mars 2009

12 mars 2009

Unies et a ratifié la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 (la Charte; RS 0.120).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0322JUD002368213

Admin. suprême

22 mars 2016

22 mars 2016

    La pratique du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies 35.

Source officielle