AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007729136
25 novembre 1987
25 novembre 1987
que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 12 juin 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la régularisation des droits des observateurs français des Nations-Unies
Source officiellePage 29 sur 704
RIA NATATION
04/06/2026
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UNION SPORTIVE SOCHAUX NATATION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00204
13/05/2026
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CHASSIEU NATATION
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49
09/05/2026
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STADE DE REIMS NATATION
Autre jugement et ordonnance — Jugement de plan de redressement - Durée du plan : 9 ans - Commissaire à l'exécution du plan : Me Nicolas TORRANO, 33 rue de Talleyrand 51100 REIMS - N° RG : 25/00824
16/04/2026
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CLUB DE NATATION D'AIX EN SAVOIE
Autre jugement et ordonnance — - DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire en date du 10 mai 2023 au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY - Place du Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/0
18/02/2026
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12382
12 mars 2019
12 mars 2019
considérer les partisans lituaniens comme « une partie importante de la nation lituanienne en tant que groupe national et ethnique ».
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