de nationalité Française né le 16 Mai 1939 à MONT SAINT MARTIN (54350) Profession : Retraité, demeurant ...

(Seine-Maritime), 3°/ Monsieur X..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Société SOROM, demeurant 4, parc de la Londre à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), en cassation

demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1982 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, dont le siège est à Mont-Saint-Martin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Mont Saint Aignan (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne X..., demeurant ..., 76130 Mont Saint-Aignan, 2

le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la Société de développement régional de Normandie (SDRN), dont le siège est ... aux Malades, 76130 Mont

Z..., demeurant ..., 59350 Mont Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Sollac Dunkerque, société anonyme, dont

complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2010 et 14 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS AXE CONSULTANTS, dont le siège social est situé 22 Rue Raymond Aron à Mont-Saint-Agnan

administratif de Rouen de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2021 dans les rôles de la commune de Mont-Saint-Aignan

préfet d'Ille-et-Vilaine a accordé au comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord une autorisation environnementale permettant le dépôt au sol de moules non commercialisables dans la baie du Mont

B... à payer à ces derniers la somme de 280 000 francs, évaluée par l'expert à partir des variations de production de la baie du Mont-Saint-Michel et de celle de M.

Seine-Maritime), ..., 4°/ Madame Nicole, Madeleine, Jeanne Z..., née A..., demeurant au Mesnil Esnard (Seine-Maritime), ..., Clos du Moulin, 5°/ Monsieur Jacques, Marcel, Robert A..., demeurant à Mont

répertoire qu'elle utilisait chez Saga France et qu'elle avait procédé à la photocopie de ce répertoire durant son préavis en se rendant, pour ce faire, dans un magasin sur le campus universitaire de Mont-Saint-Aignan

d'autre part les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis et jeudis au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Jean G..., demeurant ferme de l'Eglise, Monterolier, 76680 Saint-Saens, 7 / de Mme Laurence G..., veuve B... Z..., demeurant Les Jardins d'Arcadie, 7, rue J.

le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1992 et 25 septembre 1992, présentés pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT, dont le siège est à Mont-Saint-Vincent

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège social est à Evreux (Eure), 1 bis, place Saint-Taurin

d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section prud'homale), au profit de la société Au Gourmet de Chine, dont le siège est Centre commercial Continent, 76130 Mont-Saint-Aignan