Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Sur l'existence d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité : L'étude réalisée le 15 mai 2012 à la demande de la bailleresse par M.

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

constater l'accord des parents pour le versement d'une somme de 260 euros par mois pour les deux filles à compter de cette date, - constater que ses conditions de ressources et ses charges ont subi des modifications

A l'issue de cette réunion, le comité a voté le recours à une expertise en considérant que cette modification des plages horaires était un aménagement important modifiant les conditions de santé et de

et leurs débords, la nature, la couleur et l’aspect des matériaux utilisés. / 2- Implantation : L’implantation des constructions doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, sans modification

[K] n'a pas accepté d'appliquer et a refusé de signer ainsi qu'il l'a confirmé par lettre du 8 septembre 2009 car il considère qu'il apporte des modifications importantes à son

reconstruction les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardés, d'une part, comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au

comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

[K] ne pouvait ignorer, compte tenu de l'importance des travaux qu'il allait être amené à réaliser, que ceux-ci pouvaient ne pas pouvoir bénéficier de la TVA à taux réduit, - constater que M.

Doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, les travaux comportant la création de nouveaux locaux, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

précitées, les travaux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification