dans ses conclusions ; qu'elle n'avait pas été versée à l'ensemble des salariés ayant appartenu à l'ancienne Société générale de transit ; que le montant n'était ni fixe ni calculé selon des modalités

50 % de son titre de transport; Attendu que le salarié fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 18 juin 1991) d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, les modalités

Fiducor, précisant que cette dernière devait prendre contact avec elle pour déterminer les détails de la mission envisagée, constituait seulement une proposition de mandat de recouvrement dont les modalités

pourcentage avait été unilatéralement adoptée en 1972 par l'employeur dès la création de l'hôtel, les parties signataires des accords d'entreprise qui se sont succédé par la suite pour prévoir les modalités

propres à l'indemnisation des victimes d'infractions ; que le Fonds ne pouvait recourir contre la Caisse, dont l'obligation était cantonnée, fût-ce en cas de faute inexcusable de l'employeur, aux modalités

« 3°/ que la lettre d'observations adressée à la personne contrôlée par la caisse de mutualité sociale agricole à l'issue du contrôle doit indiquer le montant global des cotisations dues et leurs modalités

aurait pu opposer au créancier, que ces exceptions aient trait à l'extinction de la dette ou à son exigibilité ; qu'en retenant, pour débouter la CEGC de ses demandes, que la faute du prêteur quant aux modalités

délai de deux mois avant l'échéance fixée au 1er janvier ; qu'à supposer que la cour d'appel ait considéré, au regard des termes de ces contrats, que la résiliation après sinistre obéissait à la seule modalité

En application de ces dernières dispositions, l'accord du 22 juin 1999, prévoit, en son chapitre II, trois modalités de gestion du temps de travail au nombre desquelles figure une modalité intitulée ''

[W] faisait valoir que les modalités d'attribution en vigueur à la date à laquelle il avait fait liquider ses droits à la retraite, modalités selon lesquelles il était accordé à l'époque un trimestre

l'article 502 du code de procédure pénale ; que si Béla X... entend arguer d'une difficulté de traduction en langue hongroise de la signification du jugement d'itératif défaut portant mention des modalités

d'intérêts non échus avait été omise par ce dernier, n'a statué que le 27 juillet 1995 ; 4 / que l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ne prévoit aucun formalisme concernant l'indication des modalités

qui n'a pas, dans son dispositif, ordonné explicitement un aménagement de peine dans son principe, s'est bornée à énoncer, dans ses motifs, que la partie ferme « pouvait » être aménagée selon les modalités

[O] [L] après accord de Mme [T], alors « que l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du juge aux affaires familiales qui statue sur la résidence séparée des époux et les modalités de l'exercice

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni des éléments de preuve garantissant sa moralité personnelle et sa conscience professionnedlle

de congés payés, alors, selon le moyen, que le droit pour le salarié à un reliquat de onze jours de congés payés au titre de l'exercice 1990 n'était pas contesté dans son principe ; que seules les modalités

l'assignation prématurée comme lancée avant l'expiration du délai imparti au trésorier-payeur général pour statuer sur la réclamation préalable à l'indication dans l'acte d'opposition administrative des modalités

cessation de celui-ci par le biais d'une superposition des articles L. 412-15 et L. 412-18 du Code du travail sans en violer les termes ; 2 / qu'en énonçant que la suppression du mandat n'est qu'une modalité