statut de travailleur handicapé, a été engagé le 17 décembre 2007 par la société [Q] en qualité de technicien de méthode ; qu'à la suite d'un arrêt maladie du 25 novembre 2008 au 20 octobre 2009, un mi-temps

laquelle il avait été déclaré apte lors de la visite de reprise, il s'est à nouveau trouvé en arrêt de travail, au titre de l'assurance maladie, du 6 au 16 septembre 1994 ; qu'après avoir effectué un mi-temps

[FH] [ZB], domicilié [Adresse 14], 44°/ à Mme [D] [OI], domiciliée [Adresse 30], 45°/ à Mme [FK] [MI], domiciliée [Adresse 25], 46°/ à M. [KR] [R], domicilié [Adresse 19], 47°/ à M.

[NT] [XB] [KH] [UK], tous deux domiciliés [Adresse 10], 10°/ à Mme [IQ] [KH] [MI], domiciliée [Adresse 11], ces dix derniers pris en leur qualité d'ayants droit de [NT] [XX], décédé, 11°/ à

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mi

29-30-31 OCTOBRE) ET D'UN JOUR FERIE PAYE N'AYANT PAS ENTRAINE LE PAIEMENT D'INDEMNITES JOURNALIERES AU TITRE DE LA MALADIE (1ER NOVEMBRE), ELLE N'A PLUS, A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1966, TRAVAILLE QU'A MI-TEMPS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 28 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K10, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 28 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K11, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 4 novembre 2020, la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2022, la société Metzler Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds L12, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 juin 2020, la société Metzler Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Mi-fonds F.52 déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la société Metzler Asset management gmbH pour le compte du fonds MI -FONDS F20 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 11 août 2021 et 17 mai 2022, la société Metzler Investment Gmbh pour le compte du fonds Mi-fonds

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société Metzler Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Mi-Fonds F70, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2022, la société Metzler Investment GMBH pour le compte du fonds MI-Fonds G41 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 15 février 2022, la société Metzler Investment gmbh pour le compte du fonds MI-Fonds F20 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, la société Metzler Asset Management gmbh pour le compte du fonds Mi-Fonds F19, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Prom, que certaines dépenses supportées par la SARL Del Racing ne font pas l'objet d'une refacturation à son client, la SAS MI Prom, et que la SARL Del Racing a refacturé à la SAS Mi Prom diverses prestations