; "la question 6 étant ainsi libellée : "l'accusé Alain X. a-t-il su, au temps du recel, que la soustraction frauduleuse qui provenait de la chose recelée avait été commise avec usage ou sous la menace

ne cessait de lui faire ; "alors, d'une part, que le délit de harcèlement sexuel suppose le fait, pour une personne, d'abuser de l'autorité que lui confèrent ses fonctions en usant d'ordres, de menaces

des détournements commis, Blond n'a pu que déclarer qu'il "n'était pas bien" lorsqu'il avait rédigé et signé les documents susvisés (D 173), puis qu'il ne les avait signés que parce qu'il avait été menacé

d'une arme, et, la seconde, si l'acte de pénétration sexuelle spécifiée et qualifiée à la question principale n 2 a été commise à l'aide ou sous la menace d'une arme ; "alors que si le président peut

mentale ni même de perturbation notable dans son comportement apparent ; "alors que, d'une part, le délit d'agression sexuelle incrimine toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

sentiment d'oppression qui l'inclinait à céder aux caprices de Salvador X... ; "alors que, d'une part, la chambre de l'instruction n'a caractérisé en fait aucun élément de "violence, contrainte, menace

cabinet qui donnait sur un escalier extérieur ; qu'il estimait que le médecin avait profité de son état dépressif pour abuser de lui et lui indiquait que quand celui-ci s'était amélioré, il l'avait menacé

exploiter une oliveraie et l'obligeait, à titre de clauses environnementales, à créer des surfaces en herbe au niveau de l'oliveraie et à ''ouvrir'' l'ensemble des parcelles actuellement embroussaillé ou menacées

rémunérations de cette seule société l'Hôtelière de Ménage (pièces n°18 à 22).

économique véritable et non un simple préjudice professionnel, résultant du fait que la disparition d'un conjoint entraîne pour le conjoint survivant la perte des revenus que le défunt affectait au ménage

ne pouvaient dès lors être interrogés, par la même question n° 4, sur le point de savoir si Claude X... s'était rendu coupable du crime de vol et si ce crime avait été commis avec usage ou sous la menace

. ; "alors que tout acte de fellation constitue un viol au sens des articles 332 ancien et 222-23 nouveau du Code pénal, dès lors qu'il est imposé par violence, contrainte, menace ou surprise, à celui

qu'il résulte des énonciations de cette décision que le contrat d'assurance couvrait (avant réception des travaux) les dommages résultant d'un effondrement, les dépenses engagées afin de remédier à une menace

allégations de l'employeur concernant la faute grave invoquée ne pouvaient être prises sérieusement en considération et que les faits reprochés au salarié avaient été accomplis sur les ordres et sous les menaces

de faire échec à un licenciement ; enfin, qu'en estimant que cette sanction envisagée un moment et qui avait été écartée expressément au profit d'une réintégration sans affectation, constituait une menace

caractérisant pas la connaissance par elle de l'imminence d'une mesure de licenciement, le tribunal a rendu une décision comportant une contrariété de motifs ; d'autre part, qu'en énonçant qu'une menace

sans préciser l'origine et la nature des éléments de la cause, 2 ) sans rechercher si les immeubles pouvaient être commodément partagés, 3 ) sans dire en quoi les droits des créanciers auraient été menacés

actes de pénétration vaginale anciens; que Jacques X... n'était pas dans l'impossibilité d'avoir en 1989, 1990 et 1991 des rapports sexuels ; qu'enfin, il a reconnu par écrit sans contrainte ni menaces

Menaces, intimidations, corruption, tout est bon. Pour combler la faim d'exotisme de téléspectateurs blasés, la surenchère est constante.