subdivision d'arme de la gendarmerie mobile ou être affecté dans l'une des unités suivantes : 1° Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ; 2° Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ; 3° Peloton de sûreté maritime et portuaire

Article 223.02

—

Les navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages exclusivement dans des zones portuaires font l'objet de règles de sécurité particulières. 4. (Supprimé) 5.

Article R551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38

Code de l'environnement

Le contenu de l'étude de dangers, à laquelle sont soumis les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et les installations multimodales en application de la présente section, doit être en relation avec

Article L5544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77

Code des transports

travail résultant du I, en prévoyant notamment un aménagement et une répartition des heures de travail dans la semaine ou dans une période de temps autre que la semaine pour tenir compte de la continuité de l'activité du navire, des contraintes portuaires

Article L5334-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 53

Code des transports

Elles sont mises à la disposition des autres autorités portuaires mentionnées à l'article L. 5331-5 et des autres Etats membres de l'Union européenne, dans le même système.

LEGIARTI000050802679

—

et stockage frigorifique 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique 52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention

Article Annexe II

—

Préparation des charges de destruction OPÉRATION TYPE Stockage dormant, manutention et transport d'explosifs et d'artifices neufs en emballages admis au transport P1 Préparation des charges de destruction (déballage, transport, découpage

Article Annexe II

—

Manutention. - Mise en place de pièces lourdes. 1.7. Travaux divers. 2. Travaux insalubres : Les travaux insalubres sont définis suivant le classement indiqué ci-dessous : 2.1.

Article 4

—

est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE Module P1-5 Navigation au niveau de direction Module P2-5 Manutention

Article 50 duodecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Matériels mécaniques de manutention et matériels de conservation des produits agricoles (autres que les bâches) ; e. Matériels d'irrigation à l'exception des tuyaux d'arrosage en matière souple ; f.

Article R543-195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 22

Code de l'environnement

Cet enlèvement s'effectue à partir d'un point de regroupement sur le site d'utilisation accessible par les producteurs avec un véhicule équipé de moyens de manutention adaptés, à compter d'un seuil d'enlèvement que les producteurs établissent.

LEGIARTI000050802671

—

et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 1424 - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1923 - Convention collective de la manutention portuaire de

Article Annexe I

—

- Matériels de manutention utilisables sans habilitation particulière. - Moyens de manutention et de chargement spécifiques (si habilitation). - Consignes de prévention et de sécurité. - Équipements de protection individuelle.

Article II

—

(non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63. 1EB 3, 00 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63. 1EC 2, 60 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63. 1ED 4, 70 Gares routières et exploitation

Article 41-9

—

inspecteur que le navire n'est pas conforme aux prescriptions de sûreté maritime de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ou du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

Article L5312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

la commission des investissements : -le projet stratégique du grand port maritime, avant sa transmission pour examen au conseil de surveillance ; -les projets d'investissements publics d'infrastructures d'intérêt général à réaliser sur le domaine portuaire

Article Annexe I

—

avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers Capitaines, chefs mécaniciens, seconds, seconds mécaniciens et toute personne directement responsable du chargement, du déchargement, des précautions à prendre durant le transfert et la manutention

Article 1

—

En application de l'article R. 5334-2 du code des transports, les soixante-six ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont

Article L551-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 38

Code de l'environnement

Lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d'engins de transport contenant des matières dangereuses, l'exploitation d'un ouvrage d'infrastructure routière, ferroviaire, portuaire ou de navigation intérieure ou d'une installation

Article Annexe 1

—

Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 321-4 et R. 321-5 du code des ports maritimes. Commissions régionales de sécurité.

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