AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Vu, 1°) sous le n° 306515, la requête, enregistrée le 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CSTP-FO (CONFEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE POLYNESIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre, en date du 11 avril 1998, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie commis par plusieurs auteurs ou complices avec usage d'une arme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

de son préjudice.

de procédure civile qui imposent de rappeler explicitement que l'attestation doit indiquer qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation

Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 enregistrée sous le n°2304404, Mme C G, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

C'est là, dans une grande salle avec sono et lumières dignes d'une boîte de nuit que se déroulent de très grandes messes autour d'un personnage central qui se fait appeler l'Apôtre et au fil de notre enquête

origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats

règlement portant sur l'implantation des éoliennes sur son territoire.

de l'ensemble des lettres anonymes en indiquant qu'il rédigeait ses lettres pour déstabiliser Yves X... afin qu'il les laisse tranquille lui et son épouse et qu'il souffrait de troubles de la personnalité

André X... un terrain et un fonds de commerce ; que le vendeur ayant déclaré qu'il ne pouvait signer en raison du tremblement de sa main dû à son état de santé, le notaire, conformément aux dispositions

C'est en lecture de ce rapport que l'affaire revient à l'audience, après mise en état clôturée le 18 novembre 2005.

auteur. 26.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne, UFR de science économique et de gestion a refusé son inscription universitaire.

X... à son ancien employeur, la société Kiron galerie, un appel a été formé au nom du salarié à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes l'ayant débouté de ses prétentions tendant à obtenir le