Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35480
29 août 2023
29 août 2023
Vu la déclaration d'appel en date du 9 juillet 2022, déposée par Monsieur [Z] [E] à l'encontre du jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Source officielleSaisies immobilières
670438178d5cd4a875953dd0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Selon jugement d’orientation contradictoire en date du 25 janvier 2024, rendu à la suite de l’audience du 14 décembre 2023, à laquelle Monsieur et Madame [Z] avaient tous deux comparu, le juge de l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210324
11 mai 2017
11 mai 2017
Il est reproché au jugement attaqué d'avoir déclaré le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque recevable et bien fondé en sa demande de rectification du jugement d'orientation du 20 juin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210255
21 mars 2019
21 mars 2019
jugeant qu'il résultait de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution que monsieur S... était irrecevable en sa demande de vente amiable de son bien présentée en cause d'appel du jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris le 18 janvier 2024 ; Vu l'appel formé contre ce jugement par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200604
9 avril 2015
9 avril 2015
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2012), que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la société Beaudun Châteauneuf à l'encontre de la SCI Teca (la SCI), un jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26be5a8ebce715483cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
immobilière (commandement de payer valant saisie immobilière, convocation à l'audience d'orientation, signification du jugement d'orientation) et qu'il n'a eu connaissance de cette procédure et du jugement
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2018:C215008
12 avril 2018
12 avril 2018
Dans ce cadre, le juge de l'exécution, tenu, par application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, de mentionner dans le jugement d'orientation le montant de la créance du
Source officielleSaisies immobilières
68f93361de0ebe408daa83fe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suivant jugement d’orientation en date du 27 juin 202, le juge de l'exécution de [Localité 6] a ordonné la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dont s'agit à l'audience du 12 juin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200881
5 mai 2011
5 mai 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé à l'encontre du jugement du 25 septembre 2008, le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE ;
Source officielleSaisies immobilières
67fea4ba7a459da3dcdea99a
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement d’orientation en date du 19 décembre 2024, 2024, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi à l’audience du 10 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58f
27 avril 2012
27 avril 2012
Par jugement d'orientation du 21 juin 2011, le juge de l'exécution de Fort de France a fixé le montant de la créance, autorisé la vente forcée, fixé la date de l'adjudication et les modalités de visite
Source officielleTrib. de Commerce
69aee953cdc6046d470d0fbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMMERCE 03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200905
4 juin 2015
4 juin 2015
de l'exécution ordonnant le report de la date de la vente parce que la cour d'appel n'a pas encore statué sur l'appel du jugement d'orientation l'ordonnant et fixant la date de la vente forcée, n'est
Source officielleChambre 1-9
66f256719d8a6b45fac47b99
18 avril 2024
18 avril 2024
[F] [L] ont relevé appel du jugement d'orientation rendu le 25 septembre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Aix en Provence qui pour l'essentiel, les a déboutés de leurs contestations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210021
10 janvier 2019
10 janvier 2019
février 2017 par lequel le juge de l'exécution de Melun a débouté la SCI Déco de ses demandes, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'acte de signification du jugement d'orientation ni à celle de l'audience
Source officielleVentes
67082b6a89f19e8c50fa6007
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le jugement d’orientation du 7 mars 2024 (n° 24/00059) ; Lors de l'audience du 4 juillet 2024, et par
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc339
11 juillet 2024
11 juillet 2024
poursuivant sollicite le report de l'audience d'adjudication par application de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution en raison de l'appel interjeté par Mme [T] [F] à l'encontre du jugement
Source officielleJuge de l'exécution
6983acd6cdc6046d47ee4230
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'orientation rendu le 15 septembre 2025 par lequel le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée dudit bien à l'audience d'adjudication du 12 Janvier 2026 ; Vu le jugement en rectification d’erreur
Source officielleS.I
68126e4dd554c55098ec3cf9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît DEVAINE) 1 expédition à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU (Me Benoît DEVAINE), 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 13 JANVIER
Source officiellePage 29 sur 3915