et 33,47 € au titre des frais de greffe.

A... au titre de l'intervention chirurgicale subie, le 18 décembre 2012, à Barcelone, par son fils Ange, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir

d'avoir accueilli cette fin de non recevoir et de l'avoir, par voie de conséquence, déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une reconnaissance de responsabilité vaut, à elle seule, titre

, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 mars 2004), que Mme X... a été victime d'un accident du travail le 30 août 2000 dont la consolidation a été fixée au 15 octobre 2000 ; qu'ayant pris en charge au titre

T... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées à titre principal contre la société AIS, à titre subsidiaire contre la société Lyon sécurité privée et tendant à la résiliation judiciaire du

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Stéphane Y... et a condamné Jean X... à lui verser une somme de 6 000 euros au titre

Antoine Z... et Emile X... et sur l'intervention de M.

Y... ne demandait pas, à titre individuel, que la défenderesse soit condamnée à lui payer une somme déterminée, que celui-ci, seul appelant, demande aujourd'hui la condamnation de la société Bodez à lui

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'intervention

son activité d'ORL comprenant la chirurgie cervico-faciale ; "aux motifs que, s'il est indiqué dans la plainte avec constitution de partie civile que Françoise Y... a consulté le professeur Z... à titre

O..., née le [...] , atteinte d'une maladie cancéreuse du péritoine rare mais d'une gravité majeure, a subi, le 14 mars 2005, une intervention chirurgicale lourde à l'Institut Gustave Roussy (IGR), intervention

titre des rappels de salaire de 2019 à 2022 outre 299,39 € au titre des congés payés y afférents, - 3500 euros au titre du temps de travail non rémunéré - 2000 euros au titre du harcèlement moral subi

[P], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

d'un tiers entre le moment du dépôt des espèces dans le bureau de Corinne X... et leur enregistrement comptable par cette employée constituent, à défaut de la preuve formelle des détournements, des indices

de Mme X... et, après plusieurs décisions de sursis à statuer, a, par un jugement du 27 février 1998, liquidé le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de Mme X... soumis au recours des tiers

sur des appareils électriques ; elle intéresse donc la machine en question, qui fait usage notamment d'électricité, mais son objet limité ne concerne donc pas les interventions sur les autres éléments

X..., exerçant à titre principal l'activité d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son

l'association CEIIS le 27 novembre 1989, a été licencié le 16 février 1999 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, et notamment d'un rappel de salaire au titre