d'évocation à la chambre de l'instruction ; que, dès lors, l'arrêt attaqué sera annulé sans renvoi" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que, postérieurement à son interrogatoire

Sam n'était pas identique à celle de celui-ci telle qu'elle figure au bas des procès-verbaux d'interrogatoires et au bas de la lettre d'opposition, qu'il n'était pas démontré que ce soit celle d'une personne

la détention a mentionné sur l'ordonnance de placement en détention provisoire que le représentant du ministère public était entré dans son cabinet, quelques instants pour retirer l'original de l'interrogatoire

Le 21 mars 2018, à l'issue de son interrogatoire de première comparution, M. [N] a été mis en examen des chefs de recel, corruption passive et financement illégal de campagne électorale. 5.

[I] [H] a été mis en examen du chef susvisé et a désigné, lors de l'interrogatoire de première comparution, M. [L] [T] comme avocat. 3.

Le 30 octobre 2017, le procureur général a procédé à l'interrogatoire de l'intéressé.

[Y] a été mis en examen à l'issue de son interrogatoire de première comparution le 18 juin 2021. 5. Régulièrement convoqué par les magistrats instructeurs, M.

[V] ; que quand bien même ces allégations sont exprimées sous une forme interrogative, il n'en demeure pas moins qu'elles sont préjudiciables à M.

, à savoir les faits de fraude fiscale; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire de nature à justifier l'annulation de l'interrogatoire intervenu en violation des droits de la défense du demandeur

son ordonnance, ne s'était pas prononcé sur les faits susceptibles de caractériser un faux serment, faux serment qui existait bien puisque l'instruction a fait apparaître le 17 janvier 1996, par l'interrogatoire

judiciaire en fonction des contestations émises ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si la divergence des versions entre Mme U... et son concubin ne provenait pas de l'« interrogatoire

manifestation de la vérité, la saisine du juge aux fins de prolongation un mois et huit jours avant le terme de la durée de la détention initiale, sans que l'instruction en cours n'ait donné lieu à un interrogatoire

manifestation de la vérité, la saisine du juge aux fins de prolongation un mois et huit jours avant le terme de la durée de la détention initiale, sans que l'instruction en cours n'ait donné lieu à un interrogatoire

procédure pénale ne mentionne pas que l'accusé, Jean-Louis X..., a été interrogé au moins cinq jours avant le début de l'audience, par le président de la cour d'assises d'appel ; "alors que, l'interrogatoire

. ; "aux motifs insuffisants dans le rapport du conseiller où il n'a pas été mentionné l'absence de pièces substantielles aux droits de la défense au dossier ; le réquisitoire introductif, l'interrogatoire

l'article 276 du Code de procédure pénale ne mentionne pas que l'accusé a été interrogé, au moins 5 jours avant le début de l'audience, par le président de la cour d'assises d'appel ; "alors que l'interrogatoire

la profession d'infirmier ; dépourvue de cette qualité professionnelle, Christiane X...... doit être déclarée coupable d'exercice illégal de la profession d'infirmier, étant rappelé qu'un simple interrogatoire

. ; "aux motifs que l'information n'est pas terminée; que les recherches envisagées par les enquêteurs n'ont pas encore été réalisées; que de nombreux interrogatoires et autres diligences doivent