de la chambre de l'instruction, Mme Bui-Van, conseiller et Mme Motyl, vice présidente placée ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la chambre de l'instruction n'a pas

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux et usage de faux, escroquerie et

dit l'appel mal fondé et confirmé l'ordonnance du 1er juillet 2022 par laquelle le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC des biens susmentionnés, alors « que le juge d'instruction ne peut ordonner

[D] [C] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 novembre 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

au juge d'instruction ; "aux motifs que, par requête du 9 avril 2015, l'avocat de M.

rendu par la chambre de l'instruction ; qu'en l'occurrence, l'arrêt de la chambre de l'instruction de Montpellier qui confirme l'ordonnance de dessaisissement du juge d'instruction de Perpignan au profit

et "devant être effectuées par le juge d'instruction" ; "alors, de troisième part, que la chambre de l'instruction ne pouvait retenir que la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire du

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance

Jacques, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, pour le premier,

mesure d'interdiction d'exercice, de sorte qu'excède ses pouvoirs le juge d'instruction qui prononce une telle mesure dans le cadre d'un contrôle judiciaire ; qu'au cas d'espèce, le juge d'instruction

a, à la demande de la défense, réalisé un ou plusieurs actes d'instruction de nature à être utile à la manifestation de la vérité ; que l'instruction a toutefois été clôturée par ordonnance du 21 septembre

a rejeté le moyen tiré de la nullité des actes réalisés hors saisine par le juge d'instruction ; "aux motifs qu'il résulte, notamment, de l'article 80 du code de procédure pénale que le juge d'instruction

a rejeté le moyen tiré de la nullité des actes réalisés hors saisine par le juge d'instruction ; "aux motifs qu'il résulte, notamment, de l'article 80 du code de procédure pénale que le juge d'instruction

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens

complémentaire rendue par le juge d'instruction.

un juge d'instruction de la JIRS de Paris. 5.

d'annulation des actes d'instruction accomplis par ce magistrat, que Madame [K] avait la qualité de vice-président en charge de l'instruction au Tribunal judiciaire d'Orléans, quand cette seule qualité

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a refusé de saisir la chambre de l'instruction de l'appel qu'il avait relevé de l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande d'expertise