Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques dont peuvent disposer les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont une vocation pédagogique et remplissent des missions identiques à celles définies

Article L333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 06

Code de l'éducation

L'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel sanctionne une formation équilibrée qui ouvre la voie à la poursuite d'études supérieures et à l'insertion professionnelle.

Article 2

—

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'institut français des sciences et technologies des

Article R711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de la propriété intellectuelle

La marque est représentée dans le registre national des marques sous une forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, sous réserve de pouvoir être représentée dans ce registre de façon claire, précise, distincte, facilement accessible

Article R125-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 34 > 57

Code de l'environnement

mentionnées aux articles R. 125-5 et D. 125-29, une commission est dissoute par arrêté du représentant de l'Etat dans le département pris sur proposition du bureau et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Article L125-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79

Code de l'environnement

La commission locale d'information peut être saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compétence par la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques mentionnée à l'article

Article L592-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

Le rapport annuel d'activité établi par l'Autorité de sûreté nucléaire est transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques avant sa publication.

Article R5312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 32

Code du travail

Sont également mis à disposition par l'opérateur France Travail des services dématérialisés permettant d'accomplir, à travers un espace personnel sur le site internet de l'opérateur France Travail ou à travers toute autre technologie de l'information

Article L1331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code de la santé publique

Le maire est mis en demeure de présenter ses observations devant la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.

Article 9

—

La direction du financement de la recherche : - prépare les décisions budgétaires relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et développement technologique aux établissements publics et organismes

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

Le compte-titres est ouvert ou l'inscription au moyen d'une technologie des registres distribués est réalisée, au nom d'un ou de plusieurs titulaires, propriétaires des titres financiers qui y sont inscrits.

Article 15

—

Les exigences visées aux articles 8 à 11 peuvent ne pas être satisfaites lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse ou à une catastrophe naturelle ou technologique ainsi que dans le cas du petit entretien et des

Article Annexe I

—

. - Présentation Le titulaire de la spécialité Serrurier de certificat de spécialisation, niveau 3, assure la sécurisation des biens et des personnes en s'adaptant à l'évolution des technologies actuelles.

Article 13

—

La sélection sur titres visée à l’article 1er, b, en vue de l’admission en première année des candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur incombe à un jury présidé par le directeur de Centrale

Article 3

—

Les spécialités du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu, sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1

—

En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux pour y occuper des emplois de leur

Article 1

—

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Exploration de la production bibliographique française (EPBF)", dont l'objet est de mieux connaître la

Article 22

—

Les conditions d'utilisation par les organisations syndicales, au sein du groupement, des technologies de l'information et de la communication sont fixées par une décision du directeur du groupement, après avis du comité social d'administration, de manière

Article 3

—

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

Article 7

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

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