CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

172 469 résultats pour « informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100572

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 21 décembre 2017, la société Vertego informatique et M.

Source officielle

Page 29 sur 8624

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200948

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il en déduit que ce dernier a commis une faute en n'informant pas le cotisant de son affiliation qui n'a pas pu ainsi liquider ses droits à retraite auprès de cet organisme. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00147

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

qui ne contribuent aucunement à la détermination du résultat comptable et fiscal de la société AFV ; qu'enfin, les investigations menées par l'administration en matière de traitements informatiques n'ont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100238

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre du manquement de la banque à son obligation d'information, alors : « 1°/ que le banquier dispensateur d'un crédit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404802_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui

Source officielle
CC

civ3

6137240acd580146774117a5

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

X... soit un professionnel averti, se prétendant en outre parfaitement compétent dans le domaine de l'élevage et de l'informatique, n'était pas de nature à alléger ou à faire disparaître cette obligation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200709

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

seule supporté l'exécution au sens de l'article 503 du code de procédure civile » et non pas à la société Cimeo, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'autorisation d'accéder au serveur informatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01279

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

internes ou la mention dans le règlement intérieur de la possibilité de saisir le conseil de discipline ne constituaient pas une information individuelle spécifique de nature à permettre au salarié d'user

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740650e

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X... et en décidant cependant que la lettre adressée par ce dernier, l'informant de ce qu'il quittait son emploi, constituait une démission, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9af9

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

local commercial allait peut-être faire l'objet d'une réhabilitation et de ce que la décision définitive devait être prise autour du 15 octobre prochain afin que le client potentiel du syndic soit informé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200059

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

informé des caractéristiques du produit en cause.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02751

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A l'issue de l'information judiciaire, Mme O... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y être jugée notamment des chefs de fraude fiscale par minoration, de 2007 à 2010, des déclarations

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008077024

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X... a saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés du fait que la bibliothèque centrale municipale de Bordeaux n'informait pas ses usagers de ce que les informations relatives aux prêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02219

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

peuvent être utilisées que « pour l'organisation de l'activité durant la grève en vue d'en informer les passagers » ; qu'il est ainsi expressément prévu que l'obligation d'information imposée au salarié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00427

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

des documents figurant sur un support d'information indivisible ou insécable, de ne saisir que les documents figurant sur un tel support d'information se rapportant, au moins en partie, aux agissements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f80fbb58046b83ac88d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Sociétés de Bobigny sous le numéro 578 201 873 assistée de Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R144 INTIMEE SARL STAR INFORMATIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302558_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En l'espèce, dès lors qu'un courrier du centre hospitalier de Saint-Tropez enregistré le 23 août 2023 informait le tribunal de céans que le titre de recette attaqué aurait été annulé, l'état du dossier

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007652492

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

, aux fichiers et aux libertés, " une commission nationale d'informatique et des libertés est instituée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202331

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Grenoble (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du 26 janvier 2006 faisant état d'une affection du tableau n° 30 B ; que, le 7 août 2006, la caisse a informé

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd580146774173c5

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... une notice écrite l'informant exactement des garanties procurées par la police, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 140-4 du Code des assurances ; Mais

Source officielle