motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction confirme l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté ; "aux motifs que "la détention est l'unique moyen de conserver les preuves et les indices

. que la réunion du 13 janvier 1989 avait pour objet de recueillir l'avis du comité d'entreprise sur le projet de licenciement d'un délégué du personnel affilié à la CFDT ; ""... que ce faisceau d'indices

procès-verbaux peuvent être invoquées en tout état de cause ; qu'en matière d'excès de vitesse, seul l'agent qui met en oeuvre le cinémomètre ainsi que celui qui consigne et reçoit sur le procès-verbal les indications

) alors que la fouille à corps, assimilable à une perquisition, ne peut être pratiquée, en l'absence d'information, que si l'existence d'un délit imputable à la personne fouillée est révélée par un indice

irrégulière" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 255, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne comporte aucune indication

un trouble exceptionnel et persistant auquel il convient de mettre fin ; que l'arme du crime n'a pas été retrouvée ou identifiée avec certitude ; qu'il est impératif d'empêcher la disparition de cet indice

leur mère, plaignante et leur grand-mère paternelle se bornant à rapporter leurs prétendues déclarations; que ces accusations dont l'enquête de gendarmerie, seule diligentée, a conclu à l'absence "d'indice

de sa date et du nom de son auteur ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'avis du 14 avril 2016, qu'il a été signé avec l'apposition du tampon du greffe de la cour d'appel après l'indication de

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que l'indication dans la lettre de licenciement proposant le bénéfice d'une

licenciement sans cause réelle et sérieuse à Mme X..., alors que, selon le moyen, lorsque le juge tient pour établis les motifs économiques invoqués par l'employeur à l'appui d'un licenciement, le défaut d'indication

la société civile immobilière Victor X... faisant valoir que l'erreur matérielle était établie du fait que le prix convenu était dès l'origine celui devant découler de l'application mathématique de l'indice

du préjudice qu'elle a causé ; "alors qu'en matière criminelle, lorsque la durée de la détention provisoire excède un an, la décision rejetant la demande de mise en liberté doit comporter les indications

des maladies humaines, mais encore tout produit implicitement présenté comme tel, en particulier du fait des conditions de sa vente, de la mention d'une fabrication contrôlée par des parmaciens, d'indications

des éléments fournis par les parties et a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs en se croyant obligée de les acquérir au seul regard des énonciations de la lettre et en décidant qu'en l'absence d'indication

demande tendant à faire constater la nullité de la publication faite au BODACC du jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la SCI De La Superbe (la SCI) alors, selon le moyen : 1 / que l'indication

attaqué (Metz, 12 novembre 2002) d'avoir ordonné un examen comparé des sangs, alors, selon le moyen, que la preuve de la paternité hors mariage ne peut être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices

la SCI fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé au 1er juillet 1995 à la somme de 33 538,78 euros, soit la valeur locative, inférieure au prix du loyer renouvelé, selon la règle des indices

la SCI fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé au 1er juillet 1995 à la somme de 40 818,22 euros, soit la valeur locative, inférieure aux prix du loyer renouvelé, selon la règle des indices