Jean-Pierre E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1989), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1971 par la société "Le Jardin d'acclimatation", en qualité de chef-comptable

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chambre correctionnelle, du 16 septembre 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 F d' amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

par l'arrêt susvisé, ne s'est pas pourvue en cassation ; Que, dès lors, cette dernière n'étant pas partie à l'instance devant la Cour de Cassation, son mémoire est irrecevable ; Sur le moyen unique

la SCP Gatineau, avocat de la société Hythi, de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

le démontre la première branche du moyen), ni son rappel des faits ni sa motivation en fait ne pouvaient être adoptés, la cour d'appel d'Angers, qui a déclaré l'exposant coupable de l'infraction incriminée

trouvée éteinte à l'égard du prévenu dès la publication de la loi du 20 juillet 1988 ; que, toutefois, l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers ; 3) Sur l'action civile : Sur le moyen unique

date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 21 janvier 2000, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

date du 21 janvier 2000, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 2 300 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

citoyen chargé d'un mandat public, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 58 de la loi de 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1996, qui l'a condamné, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, à une amende de 10 000 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

Gilles X..., demeurant ... (11e), 2 / de la société Les Editions du Monde, dont le siège est ... (11e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique