Il se déduit du second que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci

décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'action publique ne peut être valablement exercée plus de trois mois après la publication des imputations

N'ETANT PAS DISSOCIABLE DE CELUI RESULTANT DU CARACTERE DIFFAMATOIRE DE CES MEMES FAITS ET LA FAUTE CIVILE RESULTANT DU FAIT DE PUBLIER DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES ENGLOBANT NECESSAIREMENT LA FAUTE

AINSI QUE LE PROUVE LA PUBLICATION D'UN SECOND ARTICLE CONTENANT LES MEMES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES QUE CELUI AYANT DONNE LIEU A DES POURSUITES NON ENCORE JUGEES, ATTITUDE DONT SON AUTEUR SE FAIT EN QUELQUE

déterminé et précis, en ne faisant que mettre en cause l'aptitude et la compétence de la partie civile dans le domaine bancaire ; "alors que le caractère diffamatoire d'une imputation figurant dans

la déposition de Me E..., avocat à Paris qui, après avoir lu l'article, avait tout de suite identifié Antoine-François X..., ne permettaient pas d'identifier l'intéressé ; "1/ alors que les imputations

préférant consacrer son temps et son énergie aux conquêtes féminines qu'à la défense des intérêts de la Société qu'il dirigeait; que, dans ces conditions, l'expression outrageante étant indivisible de l'imputation

de pouvoir identifier laquelle serait visée par leur cousine, mais qui sont chacune en droit de soutenir qu'elles sont susceptibles d'être perçues par les lecteurs comme visées par les imputations

ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation, et la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable

INCRIMINEE NE COMPORTAIT EN ELLE-MEME AUCUNE ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION PROFESSIONNELLE DU JOURNALISTE ; ATTENDU QUE POUR DENIER EGALEMENT UN CARACTERE DIFFAMATOIRE AU SECOND PROPOS

MAIS UNE DIFFAMATION ; MOTIF PRIS DE CE QUE CETTE EXPRESSION VISAIT UN FAIT PRECIS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE QU'ELLE DESIGNAIT ; ALORS QUE L'IMPUTATION

aux imputations poursuivies, la Cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors 2 / que l'imputation ou l'allégation d'un fait déterminé portant atteinte à l'honneur

ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LES TEXTES VISES DANS LA PLAINTE DE LA PARTIE CIVILE CONTIENNENT DES IMPUTATIONS

ou à sa considération et ne caractérisait pas une diffamation, bien qu'une telle imputation, dont il résultait que M.

des propos incriminés et dont il résulte que les imputations contenues dans ceux-ci visaient aussi bien l'association "Cardio-Club" que T., son président, est en mesure de s'assurer que ce dernier était

"alors, d'autre part, que, même à supposer que les fonds eussent été versés au notaire à un titre autre que celui d'honoraires purs et simples, les propos tenus n'en étaient pas pour autant diffamatoires

de l'ensemble des habitants de la commune pour critiquer sa carrière politique actuelle comme passée ; que lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires en ce que M.

juillet 1881, a par ses accusations gratuites et par ses expressions blessantes dépassé le seuil de la tolérance admissible en période électorale, circonstance qui ne saurait d'ailleurs oter aux imputations

est l'objet de poursuites commencées, il est obligatoirement sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation, si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est légalement prohibée ; qu'il