du fond ne pouvaient, du seul fait de l'absence de ces justificatifs, affirmer qu'il s'agissait de dépenses excessives et personnelles sans répondre aux conclusions du salarié faisant valoir que l'importance

travaux entrepris sur des immeubles existants lorsqu'ils ont pour effet de créer de nouveaux locaux, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ou d'apporter une modification importante

résidence Les Voiles d'Or à Pierre X..., copropriétaire ; " que Michel Y... était trouvé porteur de nombreuses blessures nécessitant une incapacité totale de travail de 40 jours, parmi lesquelles une importante

attaqué a condamné Olivier X... à payer à Pascal Y... la somme de 78 349,06 euros ; "aux motifs que, par son incompétence en matière boursière, Olivier X... a occasionné des pertes financières importantes

tirés sur le compte d'une société ne peuvent l'être que dans l'intérêt de celle-ci et qu'en créditant les comptes personnels ouverts au sein des deux sociétés de bourse en cause de montants aussi importants

d'infliger à la victime des violences, méconnaissant ainsi les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, comme Jean-Pierre X... le faisait également valoir dans ses conclusions, il souffrait d'une importante

d'occuper un immeuble doté d'un ascenseur et surtout adapté à son handicap l'avait conduit à acquérir un bien immobilier, dans la mesure où il ne pouvait contraindre son bailleur à effectuer les importants

d'un autre membre du personnel d'encadrement, de niveau hiérarchique comparable est de nature à nuire à la bonne marche de l'entreprise et justifie une sanction disciplinaire proportionnée à son importance

.- dont l'importance des dons venait d'être soulignée-pouvaient procéder à du blanchiment d'argent, infraction prévue et réprimée par les articles 324-1 et suivants du Code pénal que l'allégation de commission

Estimant qu'il n'y avait pas de projet important modifiant substantiellement les conditions de travail des salariés au sens de l'article L. 2315-94 du code du travail, la société DHL International Express

une structure lui permettant de s'affranchir à l'égard des salariés employés de fait par lui de l'essentiel des obligations résultant du droit du travail ; que le mis en examen niant les faits, il importait

bien même la société SFCE reprenait les actes accomplis par Raymond X... et Gérard Z... ; que ces manoeuvres ont déterminé Miguel Y... par la fausse croyance créée dans l'existence d'une société importante

[K] à payer à la société Cerner la somme de 51 088 308, 75 euros justifie donc l'interdiction demandée, compte tenu de l'importance des sommes dues, des nombreux éléments d'extranéité dans ce litige dont

l'ordonnance du 10 septembre 1817, ensemble les articles 2277-1 ancien et 2225 nouveau du code civil ; 2°/ que la mission de l'avocat n'a pas pris fin tant qu'il assure un service à son client, peu important

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement, des insuffisances de résultat quantifiables, reprochées à un salarié, quelle que soit leur importance

; que le caractère habituel des "dons" qui se sont échelonnés sur une période de deux ans (après novembre 1996), leur importance (supérieure aux revenus mensuels des époux Z...) et leur fréquence, établit

que la cession de créance équivaut à un paiement ; qu'ainsi en estimant que les cessions de créance et la quittance subrogative du 3 juillet 1999 ne pouvaient valoir paiement du prix de vente peu important

du 26 janvier 2017, que son désistement était non-avenu et qu'elle souhaitait que l'affaire soit retenue au fond ; qu'en affirmant cependant que le désistement d'instance devait être constaté, peu important