. - Au titre du II de la même annexe : - services portuaires des bases navales de Brest, Toulon, Cherbourg, Dégrad des Cannes, Papeete, Fort-de-France, Port des Galets, Nouméa, Mayotte, Djibouti et Abou Dhabi, base opérationnelle Ile Longue.

Article Annexe

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877 73 000 15 584 841 Bretagne 378 074 73 000 18 920 653 Centre 439 747 147 000 17 266 460 Champagne-Ardenne 0 73 000 13 059 602 Corse 0 220 000 2 789 483 Franche-Comté 337 731 73 000 8 830 445 Haute-Normandie 348 783 234 400 25 736 823 Ile-de-France

Article R441-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris lorsqu'ils ont pris une délibération à cet effet ; f) Lorsqu'ils sont bénéficiaires de réservations de logements en application de l'article R. 441-5 et qu'ils ont conclu avec le préfet ou, en Ile-de-France

Article 1

—

autorité respective, les actes de gestion suivants : 1° Actes relatifs aux recrutements : -les concours de recrutement des adjoints administratifs de préfecture sont organisés par la préfecture du département siège du chef-lieu de région et, en région Ile-de-France

LEGIARTI000023183182

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Champagne-Ardenne 2 782 486 269 282 180 956 3 232 724 Corse 1 487 964 0 0 1 487 964 Franche-Comté 2 831 777 159 993 0 2 991 770 Guadeloupe 1 175 188 0 0 1 175 188 Guyane 748 191 0 0 748 191 Haute-Normandie 2 820 125 99 989 93 333 3 013 447 Ile-de-France

Article Annexe

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CONGO 0,38 % CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU) ― 7,54 % COREE ― 10,00 % COSTA RICA ― 8,82 % COTE D'IVOIRE ― 0,25 % CROATIE 1,45 % CUBA ― 5,90 % DANEMARK 0,81 % DJIBOUTI 1,63 % DOMINICAINE (REPUBLIQUE) ― 7,13 % DOMINIQUE (ILE

Article R362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Code de la construction et de l'habitation

-Le collège des membres représentant la région Ile-de-France et les départements franciliens mentionné au 2° de l'article L. 302-13 est constitué par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant, onze conseillers régionaux ou leurs

LEGIARTI000045466976

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Affectation TOTAL Spécialités Bâtiment Logistique Automobile Armement Chef de garage/gestionnaire de parc automobile Responsable d'hébergement - restauration Techniques de la Techniques de prévention et maîtrise des risques Zone de défense et de sécurité Ile-de-France

Article 6

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L'établissement public est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre son président : 1° (Abrogé) 2° Deux représentants de collectivités territoriales : a) Un représentant de la ville de Paris ; b) Un représentant de la région Ile-de-France

Article 4

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de l'article 10 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, au préfet de région, représentant l'Etat dans cette région ; 2° En ce qui concerne les agents affectés dans une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France, au préfet de la région Ile-de-France

LEGIARTI000023450421

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Figari-Sud Corse (LFKF) Perpignan-Rivesaltes (LFMP) Bastia-Poretta (LFKB) Grenoble-Isère (LFLS) Poitiers-Biard (LFBI) Beauvais-Tillé (LFOB) Istres-Le Tubé (LFMI) Quimper-Cornouaille (LFRQ) Bergerac-Roumanière (LFBE) La Rochelle-Ile

LEGIARTI000028545029

—

universitaire de Tours 70000481 CRCM pédiatrique ARS Champagne-Ardenne Centre hospitalier universitaire de Reims 510000029 CRCM mixte ARS Franche-Comté Centre hospitalier universitaire de Besançon 250000015 CRCM mixte ARS Ile-de-France

Article R441-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 58

Code de la construction et de l'habitation

sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant compte notamment des démarches précédemment effectuées dans le département ou en Ile-de-France

Article 1

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IV Préparateur(trice) en parfum, cosmétique et arômes 222s 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ISIPCA IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 5 ans Pôle formation santé IV Technicien

Article Annexe IV

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Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) Paris DRIEA Ile-de-France

Article 3

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Taxes d'urbanisme (taxe locale d'équipement, taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, redevance pour création de bureaux en région Ile-de-France

Article 40

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I. - Il est perçu, dans la région Ile-de-France définie par l'article les de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux.

Article 1

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nécessité absolue de service ou au titre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, la résidence s'entend comme étant celle qui permet au militaire d'être en mesure de rejoindre son affectation en deux heures lorsqu'il est affecté en région Ile-de-France

Article 1

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La Rochelle - Ile-de-Ré. Limoges-Bellegarde. Nouméa-La Tontouta. Poitiers-Biard. Saint-Denis - Gillot. Saint-Pierre - Pointe-Blanche. Saint-Yan. Groupe F Aix-Les Milles. Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux.

Article 24

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représentant, le délégué général au développement de l'axe Nord ou son représentant, un représentant de chaque collectivité territoriale partie à la convention mentionnée à l'article 5 de l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée, un représentant de la région Ile-de-France

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