place du Marché, 74200 Thonon-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Habitations à loyer modéré (HLM

accidents, en qualité d'assureur de la société Egis conseil bâtiments, contre un arrêt rendu le 6 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HLM

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Financière de Transmission Florale Expansion par les fonds d'investissement HLD et Chevrillon et Associés

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... recherchait, sur le fondement de l'article 1792 et suivants du code civil, la responsabilité de la société d'HLM

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 1986, la Société d'HLM LA SABLIÈRE a consenti a bail à Madame X..., alors épouse Y..., un logement sis à Cergy, 27 Chemin de la Surprise

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

les dépens d'appel à la charge de la SA HLM d'ELBEUF.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société HLM

Le 29 septembre 2014, la société d'HLM de la Guadeloupe faisait délivrer par huissier une sommation interpellative à M. Y...

Article 3 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS est condamnée à verser à M.

La SA HLM 3F SUD sera par conséquent déboutée de l’ensemble de ses demandes.

Sur les autres demandes La SA HLM Halpades, qui succombe en principal, est condamnée aux dépens d'appel.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de Banque Occidentale (la banque) a assigné la société anonyme d'habitations à loyer modéré Travail et Propriété (société HLM) en paiement d'une créance correspondant

ENTREPRENEUR DE BATIMENTS, S'EST ENGAGEE PAR MARCHE DU 24 SEPTEMBRE 1963 A EXECUTER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOT UNIQUE TOUS CORPS D'ETAT DE HUIT LOGEMENTS, A HASPRES, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE HLM

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE D'AVIGNON ; l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA VILLE D'AVIGNON