AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269dcd5801467742710b
31 mars 2005
31 mars 2005
affectionne auquel cas il n'a pas pu commettre la moindre confusion entre sa femme et l'enfant ; que le psychiatre A... atteste de l'état d'angoisse importante de l'enfant après les faits, aucune atteinte gynécologique
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cr
61372681cd58014677426198
23 octobre 2002
23 octobre 2002
comme étant née le 26 février 1991 ; "aux motifs que les accusations portées par Elodie Z... sont circonstanciées et ont été exprimées avec constance par la fillette ; s'il résulte de l'examen gynécologique
Source officielle