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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

affectionne auquel cas il n'a pas pu commettre la moindre confusion entre sa femme et l'enfant ; que le psychiatre A... atteste de l'état d'angoisse importante de l'enfant après les faits, aucune atteinte gynécologique

Source officielle

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CC

cr

61372681cd58014677426198

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

comme étant née le 26 février 1991 ; "aux motifs que les accusations portées par Elodie Z... sont circonstanciées et ont été exprimées avec constance par la fillette ; s'il résulte de l'examen gynécologique

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Michel X

6137266fcd580146774258cd

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

tout arrêt qui a omis de se prononcer sur une ou plusieurs demandes des parties ; qu'en l'espèce, Michel X... a sollicité un complément d'information afin, notamment, qu'il soit procédé à un examen gynécologique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD007723816

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

La gynécologue est alors arrivée, elle a ordonné des examens et son transfert dans la salle d’accouchement et elle a cherché d’autres médecins.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731936

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

de pouvoir de la décision du préfet, commissaire de la République du département de la Mayenne, en date du 15 juin 1984, refusant de prononcer sa nomination au poste d'assistant à plein temps de gynécologie-obstétrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503068_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

commis une faute en omettant de retirer le dispositif intra-utérin (DIU) déjà implanté lors de l’intervention du 3 décembre 2024, ce qui a eu pour conséquences des douleurs intensives, une infection gynécologique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208704_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D'autre part, si elle soutient qu'elle souffre d'une métrorragie l'ayant empêché de se déplacer à l'aéroport et produit un compte-rendu de consultation aux urgences gynécologiques du 20 mai 2022 faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207054_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Finet, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert gynécologue obstétricien, sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400550_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Or, la seule attestation d’un docteur gynécologue obstétricien attestant du suivi régulier de Mme C... en consultation de gynécologie pour algies pelviennes chroniques et les deux prescriptions médicamenteuses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201259

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous la rubrique gynécologie obstétrique (F.3.9) ; que, par une décision du 6 novembre 2014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203208_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme D C demande au tribunal d'enjoindre au Dr A B et à une infirmière de répondre à ses questions en ce qui concerne la conduite des expertises gynécologiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508220_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

soins de traitement du cancer, seulement en tant que ne sont pas évoquées les demandes pour la « mention B2 – chirurgie oncologique thoracique complexe » et la « mention B5 – chirurgie oncologique gynécologique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774710

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

l'arrêté du ministre délégué chargé de la santé et de la protection sociale en date du 9 juin 1988 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774717

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

l'arrêté du ministre délégué chargé de la santé et de la protection sociale en date du 9 juin 1988 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774730

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

l'arrêté du ministre délégué chargé de la santé et de la protection sociale en date du 9 juin 1988 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100934_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de santé, la circonstance, à la supposer avérée, que la prise en charge des patientes au sein du service des urgences gynécologiques et obstétriques se ferait en journée dans les locaux de la maternité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00672

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

de maternité n'était pas imputable à l'employeur dans la mesure où il n'avait effectué aucune démarche afin de permettre le maintien de l'activité de maternité, notamment par le recrutement d'un gynécologue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'accouchement a été suivi par le Dr [PU] [SH], gynécologue-obstétricien de garde ce jour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207349_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A, qui ont assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon la docteure E, gynécologue-obstétricienne libérale ayant réalisé la surveillance notamment échographique de la grossesse, et son assureur la SHAM

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041962830

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

astreinte de 1 500 euros par jour de retard, en premier lieu, de programmer et d'organiser des stages pratiques assortis d'évaluations pour tous les inscrits au diplôme universitaire parcours " imagerie gynécologique

Source officielle