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46 448 résultats pour « gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403897_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société MTP, à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et au service de gestion comptable métropole.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10210

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

indépendante et toute personne morale, et D'AVOIR confirmé le jugement ayant prononcé ladite interdiction, ALORS QUE l'exposant faisait valoir qu'en 2016 il avait, en sa qualité de gérant, confié la gestion

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03493_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A a été engagé par elle, en tant que société tête de groupe, pour assister les entreprises du groupe dans leur gestion comptable, fiscale et financière et non pour gérer le patrimoine financier de la holding

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006115_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. (/) Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2401657_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de la dette, de la trésorerie et des garanties d’emprunt, les analyses financières et fiscales, à superviser le contrôle de gestion, la mise en place de tableaux de bord, la gestion comptable, la gestion

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009159_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

commerciale visant à la maîtrise des outils comptables, fiscaux et sociaux de la gestion d'une entreprise.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170e7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame [S] [X] s’est plainte de la gestion opaque de la société par Monsieur [H] [Y] et d’une gestion gravement compromise de la SCI L’ARCHANGE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38e

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

des documents comptables et secrétariat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303278_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ainsi, elle ne pouvait être classée dans les fonctions de " Gestionnaire comptable " relevant du groupe de fonctions B2 " Fonctions d'animation, de gestion et de production requérant une technicité spécifique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101234_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme A B, inspectrice des finances publiques, affectée à la direction régionale des finances publiques de La Réunion en qualité de cheffe de poste comptable à la trésorerie de Sainte-Suzanne depuis le 16

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68e7417cac880aa7ee21f1ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle expose que son laboratoire d'analyses médicales est réparti sur deux sites ; qu'en août 2004, elle a confié sa gestion comptable au cabinet Actheos.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124966

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

La compensation de ces charges est assurée par un fonds du service public de la production d'électricité, dont la gestion comptable et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10037

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE l'employeur produit aux débats des échanges de courriels fournis notamment entre Mme B..., ingénieur d'application en charge de l'installation du nouveau progiciel de gestion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df47

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

C'est dans ce cadre qu'il a été décidé d'extermaliser la gestion comptable de ces sociétés à notre cabinet d'expertise comptable, qui traite déjà les salaires et élabore les bilans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e0

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

X... n'effectuait pas ses formalités à l'égard de l'URSSAF lui-même mais les confiait à son expert-comptable, que le journal de la télécopie du cabinet comptable atteste que la déclaration unique d'embauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0dc

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

A l'évidence, une SARL réalisant en 2008 – 2009 un chiffre d'affaires de près de 1 000 000 d'euros ne peut faire face à ses obligations de gestion comptable, fiscales et sociales sans la compétence d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f0

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

A l'évidence, une SARL réalisant en 2008 – 2009 un chiffre d'affaires de près de 1 000 000 d'euros ne peut faire face à ses obligations de gestion comptable, fiscales et sociales sans la compétence d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f191

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

A l'évidence, une SARL réalisant en 2008 – 2009 un chiffre d'affaires de près de 1 000 000 d'euros ne peut faire face à ses obligations de gestion comptable, fiscales et sociales sans la compétence d'un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00175_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En outre, la seule circonstance que les rapports remis au comité technique du centre de gestion et aux conseillers communautaires, seraient différents, est sans influence sur la légalité de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106164_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C affirme que les erreurs comptables sont en partie imputables à son cabinet d'expertise comptable, le service fait toutefois valoir qu'en sa qualité de dirigeant depuis plusieurs années, il ne pouvait

Source officielle