Le 14 octobre 1982, comme ses statuts l'y autorisaient, l'ASL a confié la gestion du parking à la SAPAR pour une durée de dix ans.

d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence Lesage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Madinina gestion

que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, est inopposable à la procédure collective et à l'AGS et que celle-ci représentée par le centre de gestion

2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 décembre 2018, pourvoi n° 17-18.351), la société Belambra clubs (la société) s'est vue confier, dans le cadre d'un marché public de droit privé, la gestion

irrecevable l'appel des sociétés Parten'air et Britian contre le jugement du 20 février 1998 en ce qu'il a enjoint au président du conseil d'administration de s'abstenir de toute ingérence dans la gestion

tiré de la nécessité de conserver certains éléments de preuve susceptibles de caractériser un lien entre son licenciement, I'intervention d'un nouvel actionnaire et l'existence de prétendues fautes de gestion

en l'absence de contrat, le licenciement prononcé par un membre de la famille autre que le véritable employeur ne peut être validé qu'à condition que se trouvent caractérisées les conditions de la gestion

M... à payer à la Mutualité sociale agricole de Haute-Normandie la somme de 2 757, 45 euros en remboursement de ses débours et la somme de 919, 15 euros au titre de l'indemnitaire forfaitaire de gestion

au liquidateur la somme de 150 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif alors, selon le moyen : 1°/ que la condamnation au paiement de l'insuffisance d'actif suppose caractérisée une faute de gestion

Y... effectuait des actes de gestion et s'immisçait ainsi dans les affaires sociales de la société sans caractériser ni indiquer en quoi consistaient les prétendus actes de gestion, la cour d'appel n'a

d'apprentis avait été créé en 1973 par la Chambre des métiers du Cantal, que les personnels embauchés à cette époque faisaient partie intégrante de cette compagnie consulaire, qu'en 1977, une association de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Graphic, société à responsabilité

sa branche gestion, son droit au bail, du matériel tandis que Louvre Gestion augmentait son capital par compensation avec une partie de son compte courant et qu'avant le 31 mars, les acheteurs rachetaient

[T] savait que les supports conseillés comportaient des risques de perte en capital, le point de départ du délai de prescription de son action en responsabilité contre cette société de conseil en gestion

C] savaient que les supports conseillés comportaient des risques de perte en capital, le point de départ du délai de prescription de leur action en responsabilité contre cette société de conseil en gestion

[W] [M] s'est rendu coupable de recel successoral en leur dissimulant l'existence d'une procédure de mise sous tutelle d'[T] [P] et la gestion du patrimoine de celle-ci, alors « qu'en matière de partage

Y..., entré au service de la Société française de production (SFP) en 1991 en qualité de contrôleur de gestion, estimant qu'il remplissait les conditions d'accès au volontariat prévues par le plan social

X... dans la gestion de la société, M. Y... l'a assigné en responsabilité civile sur le fondement de l'article L. 223-23 du code de commerce ; Attendu que M.