Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1994), que pour avoir paiement de frais de gardiennage

pavillon de 85 m² moyennant un loyer initial hors charges de 890 euros par mois, dont 400 euros réglés en numéraire et le solde correspondant à des prestations d'entretien des espaces extérieurs et de gardiennage

Y... et de Mme Z... d'octobre 2008 à juillet 2009 pour assurer le gardiennage et l'entretien de leur propriété en contrepartie de la mise à disposition d'un logement ; que M.

de la paix, matricule X ; b) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; c) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; d) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; e) Monsieur X, gardien de

Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, des gardiens, gestionnaires de résidences et attachés de gardiennage au sein de l'UES ESSIA

X... de son action en responsabilité contre la société La Foncière du point du jour, gardien de la plaque litigieuse, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu

Or il découle de ce qui précède, écrit-il, que « le véhicule a été soustrait par une ou plusieurs personnes contre le gré de son propriétaire et de son gardien pour avoir été ensuite incendié, ce que ni

selon le moyen, que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers, fût-il constitutif d'une infraction volontaire, par le conducteur ou le gardien

la violation des articles 186, 198 et 309, alinéa 1er, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné un gardien

sans être démenti, que l'appareil disposait de doubles commandes, si bien que Mme X..., qui avait été son instructrice et qui était propriétaire de l'appareil, avait bien, elle aussi, la qualité de gardienne

réellement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 146 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que l'attestation de la gardienne

qu'en se bornant à affirmer que les propos visés à la prévention étaient constitutifs d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique sans établir le lien entre ces propos et la fonction de gardien

Z..., devait nécessairement en déduire que l'Administration était le gardien de l'animal et aurait ainsi violé l'article 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, en ne recherchant

X... était gardien et non pas seulement jardinier, a violé les articles 1341 et 1347 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la preuve d'un fait peut résulter de l'aveu d'une partie, que la cour

l'article 1384 alinéa 2 du Code civil ne distingue pas, pour son application, suivant que la cause première de l'incendie a été ou non déterminée et suivant qu'elle est liée ou non à une chose dont est gardien

résulte des articles L. 3211-3, L. 3211-12, L. 3211-12-1 et L. 3216-1 du code de la santé publique, interprétés à l'aune de l'article 66 de la Constitution, qui confie à l'autorité judiciaire le rôle de gardienne

X... de ses pouvoirs d'administration sur les biens, celui-ci était demeuré gardien sans relever en quoi il exerçait en toute indépendance du liquidateur des pouvoirs sur les biens appartenant au créancier

Il affirme avoir été le seul gardien jardinier du château de 2002 à 2005, époque à laquelle a été embauché [U] [D], en qualité d'aide jardinier.