Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix ; Les dépens excédant les frais taxés seront employés en

Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.

douze mois avant toute nouvelle mesure d’exécution forcée afin de lui permettre d’exercer ses droits, préparer sa défense et rechercher une solution amiable ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les frais

SUR LES DEPENS : Les dépens sont réservés, dans l’attente de l’issue de la procédure et seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

Quant aux frais d’huissier, Monsieur [R] sollicite le remboursement des frais d’huissier pour un montant de 57,05 euros, frais accessoires et en justifie à l’audience.

administrative, de suspendre l'exécution de la saisie attribution banque qui a été émise à son encontre pour recouvrer la somme de 1 000 euros mise à sa charge par l'ordonnance du 23 novembre 2020, augmentée des frais

X... à l'aide médicale, le département du Vaucluse a fait l'avance des frais d'hospitalisation qui s'élevaient à 13 612,50 F ; qu'à la suite de la décision de la commission d'admission à l'aide sociale

Sur les frais et sur le montant de la créance. sur les frais. M. X... E... prétend que le montant des frais de poursuite n'est ni détaillé, ni justifié.

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse pour la fixation de la suite qu'elle comporte, dont la fixation de la date de la vente, ses modalités préalables ainsi que la taxation des frais

Les dépens de la présente instance seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

Les dépens de la présente instance seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

Le décompte produit en l'espèce par les demandeurs révèle que la dette locative s’élevait, après soustraction des frais de poursuite, à la somme de 14725 € au incluant les indemnités dues pour le mois

SEULE DANS CE CHOIX, N'A QU'A S'EN PRENDRE A ELLE-MEME, QUE PAR SUITE DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS CETTE VENTE, DES ECHEANCES DU PRIX D'ACHAT DE L'IMMEUBLE D'ALENCON, DES INTERETS ECHUS ET DE DIVERS FRAIS

moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que pour accueillir la demande de paiement des frais

Le décompte produit en l'espèce par la SA d'HLM SIGH révèle que la dette locative s’élevait, après soustraction des frais de poursuite, à la somme de 5.417,85 euros au 2 mars 2026.  

par une décision prise après avis du Conseil d'Etat et publiée au Journal officiel. / Le comptable chargé du recouvrement des titres de perception peut consentir des remises sur les majorations, les frais

décompte produit au 26 juin 2023 fait état d'un arriéré locatif de 4379,48 euros, échéance de juin 2023 incluse, dont 2471,35 euros antérieurs au décès du locataire le 17 septembre 2022 et 174,71 euros de frais