le nom de la mère, a violé le principe susvisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un article intitulé "Le retour au foyer

que la Fondation Asile Evangélique de Nice (La Fondation) qui avait conclu le 15 novembre 1982 une convention avec l'Etat fixant les droits et obligations des parties pour le programme d'un logement foyer

que la Fondation Asile Evangélique de Nice (La Fondation) qui avait conclu le 15 novembre 1982 une convention avec l'Etat fixant les droits et obligations des parties pour le programme d'un logement foyer

X... a été placé à compter du 1er septembre 1998 pour une durée de cinq ans au foyer à double tarification de Borgo, administré par l'association l'Eveil ; que, le 4 mai 2001, celle-ci, invoquant la régression

siège est 21, rue Dupont-des-Loges, à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce), au profit de l'Association du foyer

premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 1995), que la société "Résidence urbaine de France" (RUF) a, le 17 mars 1989, vendu, à la société "Le Foyer

X..., employé en qualité de veilleur de nuit par l'association "Le Foyer d'hébergement L'Oustalado" (l'association) dans un établissement accueillant des adultes handicapés, a subi, en 1993 et 1994, pour

[D] a été engagé en qualité de directeur du foyer de [3] le 1er juillet 2000 par l'association Les Papillons blancs du Finistère (l'association). 2.

[C] à FOB Monbasa - transfert de quai [Localité 9]/[Localité 9] - fret Mombasa-[Localité 9] et fret Mombasa/Douala - depuis FOT [C] à rendu Douala, avec livraison à la société Camlev à Douala ».

civil ; 2°/ que la bonne foi est toujours présumée et que c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver ; qu'il appartient dès lors au salarié qui conteste l'exercice par l'employeur, dans le

que l'arrêté du 27 juillet 1994 du préfet de la Mayenne vise l'accord intervenu entre le Syndicat départemental des boulangers-pâtissiers de la Mayenne et les Unions départementales des syndicats CGT-FO

B..., spécialiste également dans ces activités ; qu'il s'agit donc de professionnels en la matière ; que le contrat "Six For Twenty" restait très évasif sur les placements ; que les pratiques opérées

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en responsabilité contre la banque alors, selon le moyen : 1 / que manque à son obligation de contracter de bonne foi

Jean-Pierre X... ne pouvait, sans manquer à l'exigence d'exécution de bonne foi des conventions, faire grief à M.

code précité, toute disposition contraire ou tout acte contraire est nul ; qu'il s'en déduit que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi

Pierre X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le détenteur actuel d'un bon au porteur doit, sauf mauvaise foi, être considéré comme le propriétaire légitime

dont la régularité de l'acquisition est contestée, invoque la qualité de propriétaire apparent de son vendeur, les juges du fond doivent rechercher si, en acquérant l'immeuble, l'acheteur était de bonne foi

la banque fait grief à l'arrêt de cette condamnation à dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée peut être invoqué pour la première fois