A 233-5 du même code : " I - Le candidat produit à l'appui de son dossier de candidature : 1°Une lettre de candidature faisant connaître au moins : a) ses nom et prénom(s), son numéro TAHITI ou équivalent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national des forces de ventes (CSN), dont le siège est ..., en cassation

h candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

par laquelle le conseil académique siégeant en formation restreinte a proposé le nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, la liste des candidats classés par ordre de préférence et, en dernier lieu

candidature.

Aux termes de l’article L. 255-4 de ce code : « Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas

PROTECTION AUX CANDIDATS PRESENTES AU PREMIER TOUR ET QUE LE SALARIE DONT LA CANDIDATURE A ETE RETIREE AVANT LE PREMIER TOUR N'EST PAS UN CANDIDAT POUVANT INVOQUER LA PROTECTION LEGALE, LA QUALITE DE

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / (...)

les écarter ou les modifier ; que cependant force est de constater que mesdames X... et Y... n'ont à aucun moment fait parvenir une candidature explicite, aucun document n'étant produit pour madame X.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature et, le cas échéant, sur le classement retenu. (...)

Elle fait valoir que : - elle accueille chaque année des candidats sur titre ou en vertu d'accords particuliers en qualité d'auditeur, pour suivre une partie du cycle de formation d'ingénieurs, dans

Les critères d'examen des notes peuvent être modulés en fonction des mentions de licence et disciplines suivies par le/la candidat(e) ; / - le projet du candidat et son adéquation avec la formation ; /

L'article 5 de cet arrêté prévoit que : " Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque formation par

obligatoire () peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié.

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

résulte du dépôt au ministère de l'intérieur d'une liste dont le nombre de candidats est fixé conformément au décret visé au III de l'article 4. (...) / La déclaration de candidature est faite collectivement

Après avoir procédé à l'audition de quatre candidats le 5 juin 2020, le comité de sélection de l'UVSQ a arrêté la liste des candidats retenus et a classé la candidature de Mme D en première position.