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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la base d’un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en le fixant à la somme de 200 euros. S’agissant des souffrances endurées : 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le requérant ne justifie pas avoir acquitté la somme de 468 euros au titre des forfaits journaliers correspondant à ses hospitalisations.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2414040_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la base d’un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une exacte appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à une somme de 1 152 euros.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218706_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à 2 240 euros. S'agissant des souffrances endurées : 13.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218708_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à 2 240 euros. S'agissant des souffrances endurées : 13.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218709_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à 2 240 euros. S'agissant des souffrances endurées : 13.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218710_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la base d'un forfait journalier de 20 euros, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en le fixant à 2 240 euros. S'agissant des souffrances endurées : 13.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01636
9 octobre 2013
9 octobre 2013
travail dissimulé, et le jugement sera confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE madame Séverine X... a signé un avenant au contrat de travail le 14 novembre 2007, par lequel elle a accepté un forfait
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d295
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Z... reposant sur des articles de journaux relatifs à des coûts horaires pratiqués par des associations d'aides à domicile ou sur la production d'un tarif émanant d'une de ces associations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90426
20 mars 2013
20 mars 2013
attribuée sous conditions de ressources n'aurait pas pu lui être versée et que s'il était fait droit à la demande de Monsieur X...visant à réclamer le paiement des indemnités journalières au titre de
Source officielleChambre commerciale
653a06abd0451e8318d0ea9a
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de ses décisions souveraines » ; - que la société SMSP n'était pas fondée à opérer une retenue sur le forfait mensuel convenu.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107932_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
interprétées comme imposant également de déduire de l'assiette soit la part des tarifs de sécurité sociale restant à la charge des assurés sociaux du fait des dispositions législatives et réglementaires et le forfait
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec75cdc6046d477be2ee
3 avril 2026
3 avril 2026
Au titre de la réparation de ce préjudice, elle sollicite la somme de 20 000 euros, sans précision du montant journalier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb217
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[E] bénéficie également, depuis une décision de la CDAPH prenant effet au 1er septembre 2015, d'une allocation journalière au titre de la prestation de compensation du handicap liée à un besoin d'aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
évidence par l'IRM du genou gauche du 16 novembre 2018 ; - c'est donc à tort que la CCI a retenu un droit à indemnisation intégrale ; - les sommes demandées sont excessives ; - pour le DFT un forfait
Source officielle10e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20f
30 octobre 2013
30 octobre 2013
remboursement des frais de procédure, des frais de consignation de l'expertise judiciaire, des frais d'avocat, des honoraires du médecin qui l'a assisté aux opérations d'expertise, du dépassement du forfait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05668
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Y..., dans un contexte de reproches de non-respect par lui de sa prestation de travail de conseil en vins, pour lui rappeler précisément et fermement les objets de sa prestation, son coût journalier, ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2201020_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la base d'un forfait journalier de 14 euros, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en le fixant à la somme de 190 euros. S'agissant des souffrances endurées : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401192_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour Mme E D, lequel lui accorde, pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2031, au titre de l'aide humaine un forfait
Source officielle6ème Chambre
68ef2c24796eb4b74856296b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2019 », (pièce n° 14, nouvellement produite en appel), définit en premier lieu les prestations « main d''uvre montage de portiques fixes, déplacement [Localité 5] à [Localité 7], frais d'hébergement forfait
Source officiellePage 29 sur 647