X... est fondé à réclamer à la société Verhaeghe qui lui a fourni sur commande une machine présentant des vices de fonctionnement tels qu'elle ne répondait pas aux fins auxquelles elle était destinée,

L... une place dans la hiérarchie lui donnant le commandement sur un cadre d'une position précédente, sans expliquer en quoi les fonctions exercées par M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1993), que la société SPDPA a commandé à la société

Par un nouveau courrier recommandé du 17 novembre 2023, l'intimé a rappelé que certains désordres persistaient et a fait mention de l'absence d'étanchéité de la porte du garage et du mauvais fonctionnement

Il exerce, depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de directeur de projet " IA et transition écologique " au ministère de la Transition écologique.

ou la qualité, autrement dit que le fait reproché soit inhérent à cette fonction ou encore procède de l'abus de celle-ci, ce qui ne saurait être le cas de l'imputation faite à un maire d'avoir, lors de

qu'elle n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet de la moindre remontrance, Mme [C] conteste le bien-fondé de l'avertissement qui lui a été délivré le 7 octobre, indiquant qu'elle avait uniquement pour fonction

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cincinnati Milacron Company, dont le siège

de poids lourds » ; Attendu que l'employeur a proposé, par lettre du 24 juin 2008, à monsieur X..., après consultation des délégués du personnel, un reclassement en tant que magasinier dont les fonctions

a constaté que la salariée ne produisait aucun document permettant d'établir qu'elle aurait exercé les fonctions de cadre qu'elle revendiquait, avec le niveau de formation ou de responsabilité ou de commandement

L'installation n'a pas fonctionné, n'a pas été mise en service ; la S.A.R.L. EURO GEOTHERMIE a fait l'objet d'une procédure collective.

d'origine ; que les factures adressées à la commune portaient sur des matériels identiques à ceux figurant sur le bon de commande et comportaient le même prix global, alors que les bons d'enlèvement du

Aucune justification à ces paiements depuis "insinue qu'il y a une relation entre la commande passée pour la campagne électorale du candidat B. et les paiements effectués sans justification par le syndicat

E... d'exercer les fonctions d'officier de police judiciaire ; Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

A... d'exercer les fonctions d'officier de police judiciaire. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

X..., un commandement aux fins de saisie immobilière ; que la SCI et M. X... ont assigné la banque en nullité de ce commandement ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et M.

ordinateurs, de l'autre les logiciels) touchant à la structure de celle-ci et se rapportant donc au contrat de vente proprement dit, et non a connexion nécessaire de ces matériels concernant le fonctionnement