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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400371_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400372_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400373_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400374_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400375_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400376_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400377_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400378_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400379_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400380_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400381_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400383_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400384_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400385_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400386_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400388_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400389_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400390_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400391_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour mettre en œuvre ce dispositif de soutien, l’article 48 de la même loi a prévu le versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière concernés, à compter

Source officielle

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