branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que la société E... frères fait grief à l'arrêt de rejeter le contredit de compétence et de confirmer le jugement alors, selon

K... fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles L. 434-1 et R. 434-1 du code de la sécurité sociale, une indemnité en capital est attribuée à

Il résulte du second que cette réparation n'est pas due, notamment, lorsque la cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent commercial. 12.

en premier lieu d'avoir statué comme elle l'a fait alors, selon le pourvoi, que le principe du contradictoire a été violé dans la mesure où la communication des pièces ordonnée au demandeur par le

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 février 2022), rendu en référé, et les productions, M. [MC] [T], Mme [FG] [T], M. [J], M. [KJ] [P], Mme [VF] [P], M.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2020), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, reprochant à la SCP notariale Prodhomme-Le

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 janvier 2018), M. N... a été engagé par la société Groupe Ingemar France, en qualité de chauffeur livreur, le 20 avril 2009.

grief au jugement d'avoir retenu une faute grave privative de toute indemnité liée au licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que, contrairement aux affirmations du conseil de prud'hommes, l'employeur

moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas retenu

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mars 2022), M. [U] a été engagé en qualité d'ouvrier le 25 mars 2013 par la société 2S ascenseurs. 2.

sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une faute grave le fait pour un chauffeur professionnel, dont la responsabilité a déjà été engagée antérieurement dans plusieurs accidents de la circulation

Sur le second moyen, en tant qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société Valgo au paiement de dommages et intérêts Enoncé du moyen 4.

Y... et la SCP Fabre-Goujon à payer à la société Fransabank la somme de 100 000 francs; qu'en cause d'appel la société Fransabank a invoqué une seconde faute commise par le notaire pour n'avoir ni inscrit

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne qui concourt à la survenance d'un dommage est tenue de le réparer ; qu'à supposer même que l'avocat intervenu

valoir le CHU ; - les services du centre 15 ont commis une faute, ainsi que le relève l'expertise, lors de la prise en charge de Mme H du fait de l'absence de régulation médicale lors des deux appels

preuve de la faute grave de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.