société Lazare, dont le siège est : 33190 La Réole, 2°/ de la compagnie UAP, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'une partie ; que, dès lors, en estimant au contraire que l'avis de l'expert s'imposerait à la juridiction saisie du litige, lorsqu'il n'est pas sollicité de nouvelle expertise, et qu'il convenait dès

[D] France à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elle sera informée des diligences déjà accomplies et invitée à formuler ses observations ; Accordé à l'expert un délai supplémentaire

parties un pré-rapport afin de leur permettre de présenter d'éventuelles observations et ce, avant le dépôt du rapport définitif, . juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Bresle, 2°/ du Groupe Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

au contradictoire des époux [J] et désigné en qualité d'expert M.

janvier 1989, qui, pour usurpation de titre et de diplôme, l'a condamné à 4 mois et un jour d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

.. aux constructeurs de l'immeuble dont ils sont copropriétaires, un jugement a ordonné un complément d'expertise ; que l'expert commis a déposé son rapport le 20 janvier 1988 et que les époux B..., par

accordées par le Tribunal dès lors qu'il s'estime insuffisamment éclairé au moyen de la seule expertise effectuée par le médecin expert lors de l'audience ; que le tribunal relève que l'intéressée souffre

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

dénommées, du chef d'entrave à l'exercice de la justice, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Par ordonnance du 16 novembre 2023, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du rapport d’expertise judiciaire. L’expert a déposé son rapport établi le 15 avril 2024.

Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Rémy distribution France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'accident du travail et avait désigné un autre expert, le docteur X..., qu'en confirmant la décision de la commission de première instance qui faisait abstraction de la première expertise du docteur

Par jugement réputé contradictoire du 4 juin 2018, le tribunal a : dit que la demande d'homologation du rapport d'expertise est sans objet, rejeté la demande de désignation d'un nouvel expert, fixé

en cours et qu'afin de pouvoir lui opposer la mission donnée à l'expert, telle que la cour le décidera, il convient d'attendre l'extension des opérations d'expertise à cet assureur de la SAS [Z] Rive

conduites le 6 mai 1997 par l'expert Michel A... en suite de l'annulation de la précédente expertise de M.