grande instance de Rennes par une lettre enregistrée le 30 août 2016 pour des faits susceptibles d'être qualifiés d'attestation mensongère et usage, faux et usage de faux, subornation de témoins, escroquerie

HELVETIA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Gérard X..., du chef de tentatives d'escroqueries

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour faux en écriture de commerce et usage, complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 8 mois

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 mai 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, à 5

l'inculpé devant la juridiction de jugement sous une qualification pénale ; " alors que, d'une part, la plainte initiale de la partie civile tendait à l'inculpation de X... et de tous autres, pour vol, escroquerie

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 17 juin 2020, qui l'a déboutée en partie de ses demandes après relaxe partielle de Mme [M] [D], épouse [E], du chef d'escroquerie

Pour déclarer le prévenu coupable de blanchiment d'escroquerie, alors que celui-ci a été renvoyé devant la juridiction de jugement pour blanchiment de fraude fiscale, l'arrêt attaqué relève que M.

[F] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2025, qui, pour escroquerie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis,

pourvoi formé par : - la SICA RACINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1997, qui, après relaxe de François X... du chef d'escroquerie

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à la demande d'extradition de Robl ; "aux motifs qu'en l'espèce les faits reprochés par l'Etat requérant sont qualifiés d'escroquerie

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2000, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe de Claude X..., poursuivi pour escroqueries

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Igbal X... des chefs de faux et usage, tentative d'escroquerie

se livrerait à de "multiples trafics", mènerait de "fructueuses affaires", aurait des revenus considérables" et "plus que douteux", qu'il aurait été condamné pour fraude fiscale en France et pour escroquerie

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et escroquerie

COLMAR, en date du 1er octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte du chef d'escroquerie

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1991, qui, d dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs d'ingérence, escroquerie

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à