Y... et Z... envers l'entreprise de crédit-bail Energeco-PME ; que deux billets à ordre ont été payés à leur échéance tandis que trois autres ont été escomptés par la Banque Hervet ; que la société PVO

fonctionnement au travail du directeur d'agence et de la superviseuse et a cependant maintenu le directeur d'agence dans ses fonctions probablement dans le seul but de réaliser les chiffres d'affaires escomptés

réduction de peine sont prises dans les mêmes formes que les ordonnances visées à l'article 712-5 du Code de procédure pénale, soit les ordonnances de réduction de peine, d'autorisation de sortie sous escorte

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 décembre 1997), que la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la banque Gallière, a accordé à la société Transports Dumartin un découvert, ainsi qu'un crédit d'escompte

S... fait valoir que son bien étant squatté, il n'avait pu le vendre le prix escompté, retient qu'il appartenait à ce dernier de gérer au mieux ce bien en temps voulu alors qu'il a aggravé volontairement

billet à ordre qui n'aurait pas été payé à son échéance, sur simple demande faite par lettre recommandée qui lui serait adressée par la société Lorde A International" ; qu'avant de prendre l'effet à l'escompte

acceptation aux termes de laquelle, elle s'était engagée, sur présentation de la facture de vente des marchandises exportées et d'une attestation de la société certifiant leur livraison, à accepter et à escompter

X..., au titre d'une vente conclue par ce dernier sous condition suspensive, accepté une lettre de change à échéance du 30 novembre 1993 que l'intéressé avait tirée ; que l'effet a été pris à l'escompte

Velines (le SIAEP) a confié l'exploitation de cette unité, d'abord à une régie à laquelle le Crédit mutuel a consenti un prêt de 7 148 000 francs et divers concours en compte courant et sous forme d'escompte

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC Domaine de Lapierre a accepté une lettre de change à échéance du 30 novembre 1990 à l'ordre de l'un de ses fournisseurs, qui l'a remis à l'escompte

signer l'acte de cession; qu'en février I993 le Grand Bazar a cédé son fonds pour 500 000 francs et a réclamé à Casino à titre d'indemnité le paiement de la différence entre le prix qu'elle avait escompté

et commercial de Paris (la banque) a accordé, le 1er août 1991, à la société CSIM une ligne de crédit, fixée initialement à 5 millions de francs, puis ramenée à 3 millions de francs, utilisable par escompte

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 185), que pour s'opposer au paiement que leur réclamait la Banque Hervet au titre du solde débiteur d'un compte bancaire clôturé, d'effets escomptés

société cautionnée et que celui-ci ne prétendait pas que la Monte Paschi banque aurait eu sur ses revenus, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté

L'administration fiscale ayant remis en cause les réductions d'impôt escomptées de ces opérations, M.

protocole d'accord signé le 15 décembre 1992, [W] [B], aujourd'hui décédé, s'est engagé, en son nom propre et en sa qualité de caution de deux sociétés, à payer certaines sommes à la Banque régionale d'escompte

L'administration fiscale ayant remis en cause les réductions d'impôt escomptées de ces opérations, M.

déchargement et de manutention intégrés au véhicule ; qu'après avoir constaté que le dommage s' était produit alors que le préposé du transporteur avait actionné, en les soulevant, les roulettes escamotées