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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Avant le début des modules de formation en école, un parcours de formation est organisé en enseignement à distance.
Article 283-5
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale occupent des emplois de conseil, de formateur ; exercent des fonctions de sécurité et de liaison, d'ingénierie de formation, des tâches spécifiques à caractère technique
Article 11
master “ MEEF ” intègre des stages d'observation et de pratique accompagnée, des périodes d'alternance donnant lieu à un contrat de travail et des temps d'analyses de pratiques diversifiées en milieu scolaire et dans le champ de l'éducation et de la formation
Article R254-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 02
Les dépenses prises en charge par les établissements mentionnés à l'article L. 5 ou par les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public au titre de la formation des représentants du personnel à la formation spécialisée ne s'imputent
Article R6222-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13
Pour assurer la formation des personnes en situation de handicap, les conventions prévues aux articles L. 6232-1 et L. 6233-1 peuvent être conclues par le centre de formation d'apprentis avec, selon le cas, des établissements d'enseignement, des organismes
Article L443-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 80
Les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue prévue à l'article L. 441-1 sont définis par décret.
Article D451-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48
La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Article R631-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34
l'université d'accueil après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie, ou de la structure de formation en maïeutique ou de la composante qui assure ces formations au sens de l'article L. 713-4
LEGIARTI000051792223
Mention complémentaire spécialité « BIJOUX DE MODE » ANNEXE V Période de formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel est une phase déterminante de la formation menant au diplôme.
Article ANNEXE VI
TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT (*)
Article 3
La répartition des semaines d'enseignement et de période de formation clinique est fixée par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie après décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut, conformément
Article L625-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 10
Au cours des trois années qui suivent sa titularisation, chaque enseignant bénéficie d'actions de formation qui complètent sa formation initiale.
Article L6121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66
La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative
Article Annexe II-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04
L'identification de l'organisme de formation : • statut juridique ; • attestation d'assurances concernant l'activité de formation ; • directeur de l'organisme de formation (identité, adresse, téléphone, courriel). 1-2.
Article Annexe III
Périodes de formation en milieu professionnel I.
Article 123-9
Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité. Pour ce faire, à partir des besoins du service et des compléments de compétences nécessaires à chaque fonctionnaire, ils planifient la formation.
Article 5-1
I. - Le préfet de la région agrée les centres de formation situés dans sa circonscription territoriale, au titre des formations prévus à l'article 5.
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel 1.
La commission locale de coordination de la spécialité établit une liste de classement, par formation spécialisée transversale, des étudiants candidats et la transmet au pilote de la formation spécialisée transversale concernée.
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