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Article R6222-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 avril 2020
Légifrance
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Texte de l'article

Pour assurer la formation des personnes en situation de handicap, les conventions prévues aux articles L. 6232-1 et L. 6233-1 peuvent être conclues par le centre de formation d'apprentis avec, selon le cas, des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises dont l'organisation et la pédagogie sont adaptées aux personnes en situation de handicap. Elles contiennent les aménagements nécessaires pour tenir compte de la spécificité des formations.

Articles cités dans le texte

Article L6232-1
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