d'exploitation ou d'un permis d'exploitation ".

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « Le Mess » qu’elle exploite

n'est pas un obstacle à la poursuite de l'activité de la société qu'il représentait, elle-même en redressement judiciaire ; qu'en l'espèce, les juges ont constaté que l'arrêté ayant interdit l'exploitation

A l'instar de la publicité extra-locale, la publicité nationale ne comporte l'indication par l'annonceur d'aucune adresse ou identification locale explicite.

cinématographique est accompagnée des renseignements et documents suivants : 1° L'identité du demandeur () ; 2° La qualité en laquelle agit le demandeur () ; 3° L'enseigne sous laquelle est ou sera exploité

Ce dernier justifie les objectifs de production de logements au regard des spécificités du territoire communal et des disponibilités foncières et contraintes de développement, et explicite les mesures

économique de l'ensemble de l'exploitation assurée par le preneur, cet équilibre devant être apprécié par rapport à l'ensemble des biens loués par le preneur, inclus ou non dans le bail ; qu'en se fondant

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, de l'établissement qu'elle exploite

administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, du débit de boissons qu'elle exploite

de la décision prise par cette autorité et de se prononcer sur l’étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l’autorité compétente au regard des circonstances de fait et de droit existant

de vente de 12 000 m² ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées à la requête ; Sur le moyen tiré du défaut de titre habilitant les pétitionnaires à construire ou à exploiter

22 février 2007, la société Capimo 121 (la société Capimo) a donné à bail à la société Resid'Ever, aux droits de laquelle se trouve la société MMV résidences, deux appartements pour l'exploitation

C... lui permettrait de recouvrer un équilibre financier à court terme ; qu'en omettant de se prononcer sur ces éléments et en jugeant que l'avance de M.

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : () b) Les changements de destination d'un bâtiment existant

Il ressort des pièces du dossier que l'exploitation agricole de M.

portées à la connaissance du public et en ont donc modifié l'économie générale sans qu'une nouvelle enquête publique ait été diligentée ; - les règles du PLU sont incompatibles avec le principe d'équilibre

d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), et d'autre part l'exploitation des deux aéroports existants de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir.

inscrites au compte de résultat prévisionnel annexe et la totalité des recettes d'exploitation autres que la subvention, dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 6145-59 ".